Garde alternée : comment s'organiser le trajet d'une résidence à l'autre ?
Sujet (Cloturé) initié par Lili, il y a 4 ans - 16377 vues
Bonjour,
Sur mon ordonnance il est indiqué : « fixe la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chaque parent, les semaines paires au père et les semaines impaires à la mère, le transfert de résidence se faisant le vendredi sortie d’ecole. Dit que l’alternance se poursuivra pendant les vacances scolaires sauf celles de Noël qui seront partagées par alternance la première moitié au père les années paires et deuxième moitié les années impaires, la mère inversement. Les vacances d’été étant partagées par quinzaine. » Je n’ai plus aucune communication avec le père depuis plusieurs mois aucun accord conclut. Est ce que même pendant les vacances scolaire le transfert de résidence se fait les vendredis à 16h30 devant l’école puisque l’alternance continue (sauf Noël) ou je fais erreur ?Merci de votre aide. Cdlt
D'où l'intérêt d'avoir un Avocat pour ce genre de dossier car l'Avocat aurait demandé au Juge de préciser dans le Jugement où exactement le transfert de l'enfant à lieu.
En règle générale, le transfert a lieu au domicile des parents mais si les parents ne veulent pas se voir ou ne veulent pas que le transfert ait lieu chez eux, cela se fait devant l'école mais en principe c'est en période scolaire.
Si ce sont les vacances, le Juge doit préciser où l'enfant est pris, qui vient le chercher à quelle heure etc....
Vu l'imprécision du Jugement, vous faites comme vous faites d'habitude
Sinon c est à l'amiable
Sinon, si le Jugement vient d'être rendu, le transfert c'est devant l'École puisque je ne lis pas " au domicile "
Il faudrait quand même adresser un mail, ou un courrier au père pour lui confirmer où a lieu l'échange
Si il y a un Avocat, il faut s'adresser à l'Avocat du père.
Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site
Malheureusement c’est déjà la deuxième fois que j’ai un jugement rendu sans précisions une fois avec avocat et la deuxième sans avocat. Pour ma part je ne souhaite pas me rendre chez le père et l’école est à mi chemin entre nos domiciles. La mise en place de la garde alternée est récente et intervient depuis la rentrée scolaire donc avant les échanges se faisaient toujours devant mon domicile. J’ai déjà contacté l’avocat de monsieur qui refuse de me répondre donc je ne sais pas si je suis dans mon droit de continuer à faire le transfert de résidence devant l’école même fermée et aucun accord n’a été conclu monsieur car il essai toujours de m’imposer ce qui l’arrange. En plus j’ai un fils aîné issu d’une précédente union que je dépose aussi devant l’école car même chose sur le jugement je ne peux donc pas être à deux endroits différents en même temps. Compliqué. Merci, vous avez répondu à ma question.
Bonjour, alors moi j'ai à peu près le même souci que vous sauf que la mère de mon enfant m'oblige à aller mon fils à son domicile, les vendredis de ma prise de garde (car très souvent elle lui fait manquer l'école ces jours là) et du coup me dit que comme sur le jugement il est marqué " après l'école" pour elle l'échange n'intervient pas forcément à l'école mais à l'heure de fin des cours.
Bonjour Hugues, J’ai consulté plusieurs personnes (greffier, gendarme, police municipale, juriste) et je n’arrive pas à avoir une réponse vraiment claire... mais le plus grand nombre de personnes interrogées supposent comme moi qu’en l’absence de meilleur accord le transfert se fait à l’heure habituel de la sortie d’école et devant l’école. Sur mon autre ordonnance par contre c’est bien précisé soit à la sortie de l’école soit au domicile. Il y a donc juste des personnes qui font mieux leur boulot que d’autres le tout en laissant des parents déjà dans des situations tendues continuer à se déchirer alors qu’une simple précision soulagerait tout le monde. Malheureusement vu l’engorgement des tribunaux obtenir ces précisions est long, la solution la plus rapide c’est la médiation mais pour ma part elle n’a rien donnée si ce n’est de régler des comptes et rouvrir des blessures. Vous imaginez pour moi cela veut dire qu’il faut que je soit au même moment à la fois chez chacun des pères, pire que ça je n’ai même pas les mêmes dates de vacances pour mes enfants. Tout ça parce que le juge n’a pas tenu compte des mes demandes de précisions (car j’ai bien demandé des heures et des lieux justement pour éviter cela) ni que j’avais aussi un fils d’une précédente union avec une ordonnance. Sur votre ordonnance il y a bien indiqué sortie d’école ou vraiment après l’école ?
encore plus problématique ayant 2 enfants en garde alternée... Sur mon ordonnance il est marqué "le changement de résidence intervenant après l'école" Pour moi si c'est après l'école c'est forcément à l'école, mais pour elle non, après l'école c'est après l'heure des cours... mais en aucun cas il est dit de se rendre au domicile de l'autre parent..
Cette phrase est encore moins précise que la mienne. C’est vrai que cela porte a confusion et laisse libre court à interprétation. J’aurais tendance à penser comme vous que le transfert se fait à l’école, après l’école donc à l’heure de fin de l’école et pas pendant, normal. Il vous reste la médiation et la requête pour la modification de votre ordonnance. Bon courage à vous.
Bonjour maître MONESTIER pouvez vous m'aider et me dire où est exactement le lieu de changement de residence de mon enfant ? sachant qu'il est écrit sur le jugement "Le changement de résidence intervenant le vendredi après l'école en période scolaire" Par avancr je vous remercie Cordialement
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