Saisie sur compte et aucune information de l huissier
Sujet initié par Joelb, il y a 4 ans - 4422 vues
Bonjour, J ai deux saisie sur mon compte une du 30 avril et une autre du 14 mai ja I reçu aucun document à ce jour de la part de l huissier et la saisie du 14 est ma privé d activité qui est insaisissable je voudrais écrire au jex mais comment faire
La demande de mise à disposition de sommes insaisissables doit être présentée avant que le créancier saisissant n'ait demandé le paiement des sommes saisies.
Malheureusement, dans votre cas, en l'absence de demande de mise à disposition, vous êtes irrecevable à formuler une contestation auprès du JEX.
Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.
Merci de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question si c'est le cas.
J ai contacté l huissier par téléphone j ai le numéro de dossier son nom et adresse je lui est envoyé un mail pour demandé les documents quel huissier doit donner dans les huit jours et je n est rien reçu je pense que il fait exprès pour pas que je puisse me défendre avec le nom etl adresse de l huissier et le numéro de dossier quesque je peus faire ?
Merci, vous avez répondu à ma question. J ai encore téléphone à l huissier pour recevoir les documents normalement je vais les recevoirs par mail. J ai appris que le jugement était de 2009 et que. Était une dette carte accord. Au téléphone j ai demandé pourquoi j ai été saisie 2 fois en 15 jours la deuxième fois il ont bloqué la prime d activité. J attend de recevoir les documents pour pouvoir faire une action. Si j ai tous pouvez vous m aidez un peu
A la première communication téléphonique il ne pouvait rien faire pour aidez sauf si je leur donnais les 1600 e qu il ont bloqué et aujourd'hui il qu il ont bloqué 320 e de plus il sont prêt à me faire une proposition existe t il une prescription et le délai de 8 jours cour le jour du bloquage ou pas. Car si oui le premier bloquage est du 30 avril et le deuxième du 14 mai
Le délai de 8 jours court à partir de la signification de la saisie à la banque.
Lorsque vous recevrez le procès-verbal de saisie vous aurez alors 1 mois pour contester. Vous pourrez me recontacter directement si vous souhaitez être accompagné dans la procédure de contestation.
Concernant la prescription, il faudra étudier la créance qui est visée dans le procès-verbal. Je ne peux pas vous répondre sans connaître les détails.
Bonjour aujourd'hui j ai récu les documents de l huissier par mail avez vous une adresse mail pour que je vous les envoies.afin de me dire ce que je peux faire
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.