Changement d’emploi: nouveau titre de séjour toujours en attente d’instruction

Sujet initié par Theo, il y a 1 jour - 154 vues

Cher Monsieur,

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre situation et votre inquiétude. Il est crucial de gérer cela correctement pour ne pas vous retrouver en situation de travail illégal.

Votre employeur actuel (celui du CDI qui démarre dans un mois) a une approche prudente, et sa préoccupation est légitime au regard de la loi française.

Voici les réponses à vos questions :

1. Pouvez-vous commencer votre nouvel emploi avec votre titre de séjour "salarié" actuel en attendant une réponse concernant votre demande de "passeport talent" ?
Non, en principe, vous ne pouvez pas commencer votre nouvel emploi avec votre titre de séjour "salarié" actuel sans une nouvelle autorisation de travail spécifique pour ce nouvel employeur.

Voici pourquoi :

Le titre de séjour "salarié" (Article L. 421-1 du CESEDA, anciennement L. 313-10 1°) est un titre qui vous permet de travailler, mais il est lié à un employeur et à un poste spécifiques pour lesquels une autorisation de travail a été délivrée à l'origine (ou lors du dernier renouvellement si vous n'avez pas changé d'employeur).

Changer d'employeur avec un titre "salarié" existant requiert généralement une nouvelle demande d'autorisation de travail auprès de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, anciennement DIRECCTE). Cette demande est initiée par le nouvel employeur.

Démarrer un nouvel emploi sans cette nouvelle autorisation de travail expose l'employeur à des sanctions pour emploi d'étranger sans titre l'autorisant à travailler, et vous à des sanctions pour travail dissimulé et à un risque de refus de votre titre de séjour ultérieur.

2. Une autorisation de travail est-elle nécessaire tant que le "passeport talent" n’est pas délivré ?
Oui, absolument, une autorisation de travail spécifique pour le nouvel emploi est nécessaire tant que votre "passeport talent" n'est pas délivré et que vous ne disposez pas d'un récépissé qui vous y autorise expressément.

Le "Passeport Talent" est un titre qui, une fois délivré, vous autorise à travailler sans avoir besoin d'une autorisation de travail distincte. Il "inclut" le droit au travail.

Cependant, tant que votre demande est "en attente d'instruction", vous restez sous le régime de votre titre actuel ("salarié"). Pour changer d'employeur sous ce régime, une nouvelle autorisation de travail est requise.

Le récépissé : Lorsque votre dossier de "passeport talent" est jugé complet par la préfecture, elle vous délivre un récépissé. Ce récépissé, selon sa mention, peut vous autoriser à travailler dans l'attente de la décision. S'il ne le fait pas, ou s'il n'est pas encore délivré (parce que le dossier est toujours "en attente d'instruction"), vous êtes toujours sous le régime de votre ancien titre "salarié" avec les restrictions mentionnées plus haut.

Que faire concrètement ?
Expliquez clairement la situation à la RH de votre nouvel employeur :

Confirmez-leur que vous ne pouvez pas légalement commencer à travailler pour eux avec votre titre "salarié" actuel sans une nouvelle autorisation de travail pour leur entreprise.

Expliquez que la demande de "passeport talent" est une procédure de changement de statut qui, une fois validée, vous donnera un droit au travail général. Mais que pendant l'attente, la situation est spécifique.

Deux options principales pour votre employeur (à discuter avec eux) :

Option 1 : Demander une autorisation de travail "classique" pour votre nouveau poste (sous votre statut "salarié" actuel).

C'est la procédure pour un simple changement d'employeur avec un titre "salarié". C'est l'employeur qui la dépose auprès de la DREETS.

Elle est souvent plus rapide qu'une demande de changement de statut complète et vous permettrait de démarrer pendant que le dossier "Passeport Talent" suit son cours. Une fois le "Passeport Talent" délivré, cette première autorisation de travail n'aura plus lieu d'être.

Option 2 : Attendre le récépissé de votre demande de "Passeport Talent".

Ce récépissé, une fois délivré (quand la préfecture aura instruit votre dossier et le jugera complet), mentionnera si vous êtes autorisé(e) à travailler dans l'attente de la décision finale. S'il mentionne "autorise son titulaire à travailler", vous pourrez commencer.

L'inconvénient est que le délai d'instruction peut varier, et vous ne contrôlez pas quand ce récépissé sera délivré.

Contactez la préfecture (si possible) : Renseignez-vous sur l'état d'avancement de votre dossier "Passeport Talent" et demandez s'il est possible d'accélérer l'instruction ou d'obtenir rapidement le récépissé autorisant à travailler. Les préfectures sont parfois joignables pour des questions d'urgence.

Le plus sûr est de ne pas commencer votre nouvel emploi tant que vous n'avez pas de document clair (nouvelle autorisation de travail, ou récépissé de Passeport Talent avec mention "autorise son titulaire à travailler") vous y autorisant spécifiquement pour ce nouvel employeur.

Je vous conseille vivement de bien discuter de ces points avec les RH de votre futur employeur. Ils doivent être conscients des subtilités du droit des étrangers et de l'emploi pour éviter toute infraction.

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