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Comptes bancaires en allemagne et loyers allemands
Sujet initié par Cédric, il y a 4 ans - 2153 vues

Bonsoir, 

Ma mère, de nationalité allemande, vit en France avec mon père depuis 1981. Je partage aussi le même foyer. En 2001, elle a hérité, à parts égales avec ses deux frères, d'un immeuble de sept appartements que ses parents avaient fait construire dans les années 1960. Ses deux frères géraient sa part et assuraient la déclaration au fisc allemand. Ces derniers sont décédés en 2008 et 2015. 

Depuis 2015, ma mère est la seule propriétaire de ce bien. Pour des raisons pratiques, elle a en confié la gestion logistique et administrative à un conseiller fiscal local. Il est aussi gestionnaire d'immeubles.

Elle possède également des comptes bancaires et d"épargne dans sa ville de naissance, dont le compte de gestion de l'immeuble. Le conseiller fiscal local qui est aussi un ami d'enfance a une procuration pour la gestion de ses comptes allemands.

J'ai également un compte d'épargne créé à mon nom par mes grands-parents en 1983. 

Jusqu'à présent, nous n'avons jamais déclaré ces comptes. Les revenus français sont exclusivement perçus sur nos comptes bancaires français. Les revenus allemands (loyers, intérêts) sont exclusivement perçus sur les comptes allemands. Et notre conseiller fiscal allemand assure la relation avec l'administration allemande.

Comme la case 8UU de la déclaration des impôts est pré cochée, nous allons confirmer l'existence de ces comptes et régulariser la situation. 

Au vu de la situation, j'ai un doute sur les loyers allemands. Doit-elle les déclarer avec la déclaration des revenus en France ? Si oui, comment procéder pour régulariser la situation ? Quels sont les éléments à prendre en compte (pour les comptes étrangers également) ?

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Bonjour,

Il convient de se référer à la convention conclue entre la France et l'Allemagne pour déterminer le lieu d'imposition des loyers. En général, le lieu d'imposition de ces revenus correspond au pays dans lequel ce situe l'immeuble. Au cas particulier, ces loyers devraient donc être imposés en Allemagne (vérifiez tout de même la convention).

Pour autant, le droit d'imposer donné à l'Etat de la situation des biens (Allemagne) n'est pas nécessairement exclusif. Cela dépend de la rédaction de l'article relatif à l'élimination des doubles impositions. La pratique traditionnelle française consiste à retenir la méthode de l'exonération, ou celle équivalente, du crédit d'impôt égal à l'impôt français, sous réserve du taux effectif. Mais d'autres Etats retiennent la méthode du crédit d'impôt, cette solution étant également retenue par la France dans les conventions fiscales modernes. Selon les cas, il y a donc imposition ou non dans l'Etat de résidence du bénéficiaire. Il convient d'analyser les termes de la convention conclue entre la France et l'Allemagne sur ce point.

Vous devrez, quelle que soit la méthode retenue, remplir la déclaration 2047.

Vous pouvez me contacter en privé si vous souhaitez en discuter.

Bien cordialement,
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