Bonjour,
Il convient de se référer à la convention conclue entre la France et l'Allemagne pour déterminer le lieu d'imposition des loyers. En général, le lieu d'imposition de ces revenus correspond au pays dans lequel ce situe l'immeuble. Au cas particulier, ces loyers devraient donc être imposés en Allemagne (vérifiez tout de même la convention).
Pour autant, le droit d'imposer donné à l'Etat de la situation des biens (Allemagne) n'est pas nécessairement exclusif. Cela dépend de la rédaction de l'article relatif à l'élimination des doubles impositions. La pratique traditionnelle française consiste à retenir la méthode de l'exonération, ou celle équivalente, du crédit d'impôt égal à l'impôt français, sous réserve du taux effectif. Mais d'autres Etats retiennent la méthode du crédit d'impôt, cette solution étant également retenue par la France dans les conventions fiscales modernes. Selon les cas, il y a donc imposition ou non dans l'Etat de résidence du bénéficiaire. Il convient d'analyser les termes de la convention conclue entre la France et l'Allemagne sur ce point.
Vous devrez, quelle que soit la méthode retenue, remplir la déclaration 2047.
Vous pouvez me contacter en privé si vous souhaitez en discuter.
Bien cordialement,
il y a 4 ans
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