Depuis la publication du rescrit BOI-RES-TVA-000161, une question fiscale revient avec insistance dans les entreprises : peut-on récupérer la TVA sur les véhicules de fonction ?
Si la réponse est oui, elle est loin d'être automatique. Ce mécanisme suppose de transformer une mise à disposition gratuite en prestation à titre onéreux, avec toutes les obligations que cela implique : facturation, contrepartie du salarié, traçabilité, et déclaration. En clair, pour que l'opération soit dans le champ de la TVA, il faut une participation réelle et identifiable du salarié.
Encore peu exploité, ce dispositif constitue pourtant un levier d'optimisation intéressant : récupération de TVA sur les loyers, entretien, voire le carburant. Mais cette opportunité fiscale n'est pas un cadeau : elle repose sur une construction juridique rigoureuse, un bon pilotage comptable et une documentation sans faille. Cette fiche vous explique comment l'utiliser efficacement, sans prendre de risques.
