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Bonjour,l academie peut elle m oblige à rescolarise mon enfant qui suit une scolarité par le biais du cned car c est résultat sont insuffisant.
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Maître Julien RASOAVELOSON
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Bonjour,
Chaque fois qu'on évoque l'obligation scolaire - en réalité, l'instruction obligatoire - un souvenir d'enfance me revient: celui d'un soir de 1968 où ma mère m'a amené à ma première séance de cinéma. Chez les soeurs de l'Ecole Ste Jeanne d'Arc de Majunga, ville balnéaire des lointaines tropiques de l'Océan indien. Pour voir ‘' le Trou normand ‘' avec Bourvil et Bardot. Le personnage de Bourvil hérite d'un restaurant à condition de décrocher le certificat d'éudes primaires. Bourvil revient à l'école et, après moult péripéties, finit par obtenir son diplôme.
Plus sérieusement, pour répondre à votre question: Oui, la Loi dans toute sa rigueur peut obliger un parent qui a opté pour l'éducation à la maison ou à distance, à inscrire son enfant à l'école communale si, après un contrôle pédagogique, les résultats s'avèrent insuffisants.
Vous pouvez trouver tout ça discutable sur le plan moral et/ou philosophique mais la Loi est allée plus loin: le parent récalcitrant après mise en demeure peut être pénalement poursuivi et encourt un emprisonnement de six mois ainsi qu'une amende de 7500€.Dixit le Code l'éducation ( art. L113-10 ) et le Code pénal ( art. 227-17-1 ).
Toutefois, l'Education nationale n'a pas toujours le dernier mot Vous pouvez saisir le TA pour demander l'annulation des décisions de l'Inspection académique et l'obtenir comme l'a décidé la Cour administrative d'appel de Bordeaux dans une affaire concernant une institution toulousaine. ( CAA de BORDEAUX 30/07/2019 N° 17BX03127 ).
Merci d'indiquer par pression sur le bouton vert et par un bref commentaire que ma réponse a résolu votre problème.
Chaque fois qu'on évoque l'obligation scolaire - en réalité, l'instruction obligatoire - un souvenir d'enfance me revient: celui d'un soir de 1968 où ma mère m'a amené à ma première séance de cinéma. Chez les soeurs de l'Ecole Ste Jeanne d'Arc de Majunga, ville balnéaire des lointaines tropiques de l'Océan indien. Pour voir ‘' le Trou normand ‘' avec Bourvil et Bardot. Le personnage de Bourvil hérite d'un restaurant à condition de décrocher le certificat d'éudes primaires. Bourvil revient à l'école et, après moult péripéties, finit par obtenir son diplôme.
Plus sérieusement, pour répondre à votre question: Oui, la Loi dans toute sa rigueur peut obliger un parent qui a opté pour l'éducation à la maison ou à distance, à inscrire son enfant à l'école communale si, après un contrôle pédagogique, les résultats s'avèrent insuffisants.
Vous pouvez trouver tout ça discutable sur le plan moral et/ou philosophique mais la Loi est allée plus loin: le parent récalcitrant après mise en demeure peut être pénalement poursuivi et encourt un emprisonnement de six mois ainsi qu'une amende de 7500€.Dixit le Code l'éducation ( art. L113-10 ) et le Code pénal ( art. 227-17-1 ).
Toutefois, l'Education nationale n'a pas toujours le dernier mot Vous pouvez saisir le TA pour demander l'annulation des décisions de l'Inspection académique et l'obtenir comme l'a décidé la Cour administrative d'appel de Bordeaux dans une affaire concernant une institution toulousaine. ( CAA de BORDEAUX 30/07/2019 N° 17BX03127 ).
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#Meilleure réponseil y a 6 ans
Maître Julien RASOAVELOSON
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Pardon, c'est l'article L 131-10.
Encore une dyslexie numérique que l'école n'a pas su corriger.
Encore une dyslexie numérique que l'école n'a pas su corriger.
il y a 6 ans
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