MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Rémi HUBERT
Contacter
Rémi

Prescription ou forclusion
Sujet (Cloturé) initié par Jennifer, il y a 4 ans - 4013 vues

Bonjour,

Après des difficultés à rembourser un crédit depuis 2013 et qui depuis aurait dû être remboursé depuis longtemps, est il prescrit ?

De plus en 2 ans j'ai du versé sous pression environ 800 euros sur un dette de 1000 euros emprunté. A ce jour je dois encore 900 euros environ.

Ont il droit et quels sont mes droits?
Actuellement je subis visite d'huissier, lettre,...

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit bancaire
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Pour répondre à votre question, s'il s'agit d'un prêt personnel à la consommation, alors l'établissement de crédit dispose d'un délai de forclusion de deux ans, à compter du premier impayé non régularisé, pour saisir le juge aux fins de recouvrement de sa créance.

Je vous invite à examiner vos relevés bancaires pour savoir à partir de quand les mensualités du prêt ont cessé d'être réglées.

Par ailleurs, les organismes bancaires qui proposent des opérations de crédit à la consommation sont soumis à un certain nombre d'obligations prévues par le Code de la consommation dont le non-respect peut être sanctionné par la perte pour la banque de son droit aux intérêts contractuels, ce qui peut réduire sensiblement votre dette.

N'hésitez pas à vous faire assister par une association de défense des consommateurs ou un avocat.

Merci de bien vouloir confirmer que la question est résolue.

Je suis à votre disposition pour examiner vos documents, le cas échéant.

Bien cordialement.

Maître Rémi HUBERT
Avocat au Barreau de RENNES
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Signaler
Jennifer
Merci, vous avez répondu à ma question.

Pour l'ensemble oui. Le dernier fois que j'ai payé était en octobre 2018. Mais j'ai commencé à avoir du retard 2 ans avant. C'est très compliqué... Mon problème est que je n'ai pas le moyen de me défendre. Je ne sais si il existe une aide pour les difficultés financières. Je sais juste que ne veux pas faire de dossier de surendettement. Ce serait ridicule pour la somme. La dette n'est pas énorme juste que j'ai déjà donné pas mal et que je dois toujours le crédit presque fans son intégralité. La seule information que j'ai eu quand je leur ai demandé pourquoi je devais toujours la même somme, on m'a repo du que ce sont les intérêts et les pénalités.... Si j'avais la somme ça reviendrais à payé 1700 euros pour un crédit de 1000....
il y a 4 ans
Signaler
Jennifer
Bonjour,

J'ai eu un nouveau courrier. On me demande 1200 euros avec les intérêts, pénalité et 51 euros d'huissier de justice pour cette lettre. Dans la mesure où le crédit était de 1000 euros, je ne comprends plus rien.... Où sont passé les 800 euros que j'ai donné dans la période de janvier 2017 à octobre 2018..

Merci
il y a 4 ans
Signaler
Bonjour,

Sans vos documents, je ne peux vous éclairer utilement.

Par ailleurs, un examen plus approfondi de votre dossier nécessiterait que je sorte du cadre de la simple consultation bénévole.

Si vous souhaiter obtenir une consultation à distance, vous pouvez me contacter directement, via ma page de profil, en précisant au préalable le nom de l'organisme de crédit avec lequel vous êtes en conflit.

Bien cordialement.

Maître Rémi HUBERT
Avocat au barreau de RENNES
il y a 4 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
43 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
15 problèmes résolus*
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
3 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
3 problèmes résolus*
5
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit bancaire ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En juin 2020.. alors que je n'est jamais reçu le moindre courrier... un huissier de justice à saisi sur mon compte la somme de 3600 euros alors que c'...
Résolue par Maître BELIGHA
Depuis quelques jours je suis harcelé par la société eos france pour une dette d'un montant de plus de 10.000€ à la suite d'un non...
Résolue par Maître BELIGHA
Je viens d'apprendre mon fichage par lcl à la banque de france. n'en comprenant pas la raison, j'ai envoyé un courrier recommandé à...
Résolue par Maître LUCCISANO
J'ai recu le 30 novembre un avis de passage (dans ma boite a lettres alors que j'etais chez moi ) d'un huissier de justice ,une...
Résolue par Maître ROY

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit bancaire

Spoofing : l'usurpation d'identité bancaire et la fraude au faux conseiller
Le spoofing est un anglicisme pour désigner une usurpation d'identité bancaire et, en cascade, de leurs usagers
Maître PLUMERAULT
Par Maître PLUMERAULT
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer