Sujet initié par Firmin29, il y a 3 ans - 3437 vues
Bonjour, J'ai payé 3 pensions alimentaires pendant 14 ans. En 2017, je rencontre de grosses difficultés dans l'entreprise que je dirige, et saisit le JAF, ne pouvant plus payer. Celui ci demande les bilans, qu'il est bien incapable d'interpréter. Résultat, aucune révision sur le montant. Je fais appel, en précisant que depuis, j'ai fait faillite, me suis retrouvé sans revenus (pas le droit à Pole Emploi) un peu de CDD au SMIC et actuellement au RSA. Résultat de l'appel : augmentation des pensions de + 38 % !! (sans aucune motivation du juge, sauf d'appliquer la demande extravagante de la partie adverse), condamnation à 2500 € selon le code de procédure. Je doit donc m'acquitter de pensions dont le montant est supérieur au RSA avec lequel je vis actuellement (mon CDD ayant été supprimé suite crise sanitaire). Que puis je faire face à cette incohérence et injustice ?
Vous pourriez tenter un pourvoi en cassation si la Cour d'appel n'a pas motivé son arrêt. Si la question est résolue, merci de l'indiquer. Bien cordialement
Bonjour, Merci de votre retour. Cette affaire est toujours en cours. Je n'ai pas reçu la notification suite retard lié au covid. Cependant, mon avocate estime que compte tenu du jugement, un recours en cassation est inutile, et m'entrainera dans beaucoup de frais (merci, j'ai largement donné) sans être sur du résultat, compte tenu de l'injustice de la justice que j'observe depuis 14 ans à mon égard... Donc, a ce stade, je ne sais plus que faire, face à l'acharnement de mon ex qui ne cédera pas et ne voudra rien comprendre. L'huissier m'ayant informé qu'elle l'avait sollicité pour des poursuites à mon encontre. (même l'huissier est compréhensif par rapport à cette situation invraisemblable). Je pense donc que je vais déballer et médiatiser ce scandale du comportement des JAF sur la place publique. Car au travers de ce forum, je me rends compte que je ne suis pas le seul a subir ce genre de situation, et qu'il y a une opacité et un silence méprisant sur ce sujet, alors que beaucoup de gens souffrent de ces situations décalées par rapport aux textes de lois.
Bonjour, Suite de l'affaire : Madame à saisi le tribunal de saisie des rémunérations où elle me réclame plus de 25 000 € sur la base d'un calcul fait sur Excel, sans justificatifs. Le tribunal renvoie l'audience fin septembre, en lui demandant de fournir les justificatifs afin de rouvrir les débats, en soulignant également le délai de prescription que j'ai invoqué (elle remonte jusqu'en 2012 !)
Le Jaf a aussi été saisi suite à ma situation de l'époque au RSA, et actuelle - en retraite avec baisse de revenus - étant toujours redevable d'une pension et d'arriérés pour mon autre fille que je n'ai pu acquitter, étant au RSA. La partie adverse a reporté l'audience déjà 2 fois .... Tel que c'est parti, je pense que cette affaire ne sera jamais réglée ... j'ai 63 ans. Merci de votre suivi et retour.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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