Bjr je touche aah et je un complément de travail mi temps de 260 ? par mois

Sujet (Cloturé) initié par Moris, il y a 4 ans - 3657 vues

Bonjour,

Je peux vous rassurer sur un point de droit; si le ministre peut vérifier si vous disposez de ressources vous permettant de subvenir à vos besoins, il ne peut considérer votre handicap ni l’AAH comme critère exclusif de rejet de la demande de naturalisation.

Cela ressort des dispositions de l'article 48 du décret du 30 décembre 1993 : " (...). L'autorité administrative ne peut, en revanche, se fonder exclusivement ni sur l'existence d'une maladie ou d'un handicap, ni sur le fait que les ressources dont dispose l'intéressé ont le caractère d'allocations accordées en compensation d'un handicap, pour rejeter une demande de naturalisation.’’

Néanmoins, le ministre peut procéder à l'examen du parcours professionnel du demandeur et l' apprécier dans sa globalité depuis son entrée en France.

Pour répondre totalement à votre interrogation, il s’agit d’une analyse de dossier au cas par cas : combien percevez vous de revenus, pour combien de temps,...?

Pour le caractère stable et suffisant des revenus, l' '' AAH L 821-2 '' ( taux de 50 à 79% ) n'est octroyée que pour 2ans et, exceptionnellement 5 ans s'il n'y a pas d'évolution favorable attendue.Pour l'AAH L 821-1 ( taux égal ou supérieur à 80% ), c'est 10ans maximum et indéfiniment si pas d'évolution favorable.

Par conséquent, le caractère stable de l'AAH dépend du taux et de l'éventuelle occupation d'un autre emploi. Pour déterminer si les revenus sont suffisants, le spectre des critères d'appréciation est large ( composition du foyer, dettes bancaires et autres, dépenses incompressibles,...)

Outre l’AAH et le complément de salaire, il vous faudra apporter tous éléments de nature à prouver votre insertion professionnelle ( contrats de travail, recherche assidue d’emploi durant les périodes de chômage,…).

Merci d’appuyer le bouton approprié si ma réponse a répondu à votre question.

Bjr ce ta dire je peux déposer ma demande de naturalisation cordialement