Bonjour
C'est totalement faux. Vous devez signaler ces menaces au CHSCT (devenu CSE). Vous disposez d'une protection particulière, sauf mauvaise foi, l'employeur ne peut prendre aucune sanction contre n salarié qui signale ou témoigne de faits liés aux risques psychosociaux.
Je reste à votre disposition si vous avez besoin d'autres précisions n'hésitez pas à me contacter directement.
Bien cordialement
il y a 4 ans
Je permet de vous rapporter une information de dernière minute.
La direction joue sur le fait que les personnes du cabinet ne font pas parties des personnes autorisées (chsct, inspection du travail...) et considère que le fait de témoigner a ses personnes peut être assimilé a de la diffamation public.
il y a 4 ans
Les critères permettant de retenir la diffamation ne seraient pas réunis. Il y aurait diffamation si le rapport de l'expert est diffusé à l'extérieur de l'entreprise. L'auteur de la diffamation serait la personne ayant diffusé ce rapport et non les salariés ayant témoigné.
Ensuite, les experts désignés par les représentants du personnel sont tenus à une obligation de confidentialité et le rapport uniquement communiqué aux élus avec beaucoup de précautions quant aux informations indiquées notamment le nom des personnes impliquées.
L'attitude de l'employeur pourrait en outre être constitutive d'un délit d'entrave à l'instance représentative du personnel et un manquement à son obligation en matière de santé et de sécurité.
Bien cordialement
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