Bonjour
L ONC de janvier 2018 a précisé l'occupation à titre onéreux du logement pour la mère ayant la garde exclusive de l'enfant Je précise que ce logement a été conservé pour l équilibre de notre fils, très fragilise par le
divorce. La mère s est aussi engagée à régler les crédits mensuels, taxe foncières seule
Cela fait 3 ans que la procédure traîne car l'avocat adverse a, sur une 1 ère assignation , fait une erreur de date ( année erronée) et n a pas procéder a l enrôlement sur la seconde.
L indemnité d occupation peut elle être révisée substancielle ment de part ses manquements ayant eu pour effet de rallonger les délais ?
Merci de votre réponse.
Anne U.