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Question résolue par Maître Abdou DJAE
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Abdou

Jeune fille mineure vivant en france sans papiers
Sujet initié par bristro, il y a 5 ans - 4357 vues

Bonjour,

Ma jeune voisine vit maritalement avec un français, elle a 17 ans et n'a aucun document. Elle est belge et me demande de l'aider à régulariser sa situation et faire ses papiers, elle n'a vraiment rien.
Comment puis-je l'aider ? Que faut-il faire ? J'étais assistante sociale, maintenant en retraite, mais j'ignore vraiment comment l'aider.
Merci de m'apporter une réponse rapide.

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Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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Haili
Attention : Notre système automatisé a détecté que ce message pourrait être faux ou trompeur. Nous vous conseillons de le lire avec prudence.
Bonjour
Elle est européenne , nationalité belge dites vous. Elle n'a pas besoin de papiers pour résider en France. À 17 ans on n'a mm pas besoin de titre de séjour. Votre jeune fille n'a pas besoin d'un titre de séjour , même à sa majorité. Elle peut faire ses démarches administratives avec son passeport belge
bristro
je suis d'accord avec vous, mais elle n'a aucun justificatif d'identité, et j'ignore comment elle doit procéder pour faire sa carte d'identité ou passeport. Elle est venue en France sans rien, mais elle ne dit pas les circonstances de sa venue en France, sinon qu'elle a vécu l'enfer en Belgique. Elle ne veut pas aller à la gendarmerie, je ne sais vraiment pas comment l'aider.
il y a 5 ans
Haili
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Ca sent la fugue cette histoire. Il faudra la dénoncer à la gendarmerie, peut-être en faisant ça vous aurez sauvé une vie.
il y a 5 ans
bristro
Elle est en France depuis 18 mois, avec son compagnon qui a 16 ans de plus. A deux reprises la gendarmerie est intervenue pour soupçon de violence envers elle, tout l'immeuble entendait l'homme lui crier dessus, elle a décliner son identité aux gendarmes, mais rien n'a été fait. Je ne sais pas que croire, vous me mettez le doute, mais son compagnon parle de choses difficiles qu'elle aurait vécu en Belgique, de sa mère qui serait partie vivre ailleurs, mais d'elle on ne sait rien. En plus, il est difficile de discuter avec elle, elle se contredit beaucoup et on n'arrive pas à lui parler seule à seule.
il y a 5 ans
Haili
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Elle est mineure sans papiers, la.gendarmerie serait même passée la voir chez ce Mr, son aîné de 16 ans. La gendarmerie a vu donc la jeune fille. La fille n'a pas pu présenter une pièce d'identité??? Et la gendarmerie n'a pas poussé la curiosité en allant prendre en photo cette jeune fille pour voir si elle est recherchée? Alors là...? Je suis dépassé. C'est leur boulot quand même !!! Il faudra en parler à des associations, et pourquoi pas au maire de votre commune. À cet âge ce n'est pas menée une vie maritale qui doit être un projet de vie. C'est d'abord les études. Le Monsieur serait même violent. Contacter les associations de défense de ces cas. Sauvez cette petite svp.
il y a 5 ans
bristro
je fais partie d'une association qui vient en aide aux femmes battues, lui commence à se montrer menaçant me concernant, il sait que j'étais assistante sociale, mais je vais voir avec les autres membres de l'association pour qu'elles prennent le relais, et je vais me renseigner auprès de mon neveu, capitaine de gendarmerie dans un autre département afin qu'il me conseille et parle aux gendarmes de ma ville. J'espérais créer un lien avec elle à travers la constitution de son dossier pour ses papiers et réussir à la faire parler d'elle, savoir d'où elle vient exactement en Belgique, j'ai relevé son nom de famille sur la boîte aux lettres (reçoit-elle des courriers), son compagnon tente de me décrédibiliser aux yeux des autres voisins afin de m'isoler, mais ça marche pas, elle a un bandage au poignet depuis plus d'un mois. Je vous remercie de votre soutien et de vos éclaircissements. Je ne veut pas être intrusive dans ce couple, mais dois-je rien dire ou faire sous prétexte que c'est leur vie ?
il y a 5 ans
Haili
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La petite est mineure pourquoi la gendarmerie ne l'a pas mise en garde en vue, pour connaître ses parents, son parcours jusqu'en France. La petite n'a pas pu présenter une pièce??? Je vous encourage à porter secours et assistance à cette petite. Les citoyens qui portent assistance se font de plus en plus de notre société aujourd'hui. Et pour ça je vous dis merci. Informer d'autres associations,et si possible écrire même au préfet pour dénoncer les gendarmes qui n'ont pas bien fait leur boulot. Le temps presse, peut-être que cette petite vit une horreur sous le toit de son bourreau
il y a 5 ans
bristro
le pire c'est que j'ai retrouvé sa trace sur Facebook, en Belgique du Nord, les commentaires sont néerlandais, et en fouillant, je n'ai trouvé ni adresse, ni date de naissance, son compte était alimenté par des photos avec un petit ami jusqu'en avril/mai 2019 et elle apparaît aussi avec un autre nom et prénom. La question que je me pose: ne fuit-elle pas de la violence en Belgique pire que celle qu'elle vit ici avec ce gars et la dénoncer ne risque t'elle pas pire en la ramenant en Belgique !
il y a 5 ans
Haili
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C'est aussi une hypothèse ce que vous dites là...Pourquoi cache t elle son identité. C'est vrai que sur Facebook elle n'est pas obligée de décliner son identité. Comment l'aidez si elle même ne coopère pas. Je pense que seules les autorités pourront éclaircir les zones d'ombres.
il y a 5 ans
bristro
En fait en cherchant sur les réseaux sociaux j'ai découvert plusieurs identités la concernant, une histoire d'assassinat de son petit ami (orchestré par elle et un ami), etc...
Je vais à la gendarmerie .
il y a 5 ans
Haili
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Alors là....s'il y a une histoire de meurtre derrière tout ça , effectivement il faut informer la gendarmerie. Ils n'ont pas été futés la première fois, j'espère que la gendarmerie va se bouger cette fois. Vous êtes entrain de régler un homicide.
il y a 5 ans
bristro
j'ai tout expliqué aux gendarmes qui m'ont assuré qu'ils allaient enquêter et m'ont remercier La jeune fille n'aurait pas supporter que son copain de l'époque veuille la quitter, elle l'aurait attiré dans un parc ou un copain l'attendait pour le tuer Elle aurait été libérée pour vice de procédure, donc selon moi elle n'est pas innocente Sa grand-mère et son père, en Belgique, auraient lancé un message d'alerte la recherchant il y a un an
Et son copain actuel ne semble pas fiable non plus, ils ont tous plusieurs identités
il y a 5 ans
Haili
Attention : Notre système automatisé a détecté que ce message pourrait être faux ou trompeur. Nous vous conseillons de le lire avec prudence.
Waooou, rocambolesque comme histoire ! Les gendarmes qui étaient chez eux les deux ne voulaient pas trop se donner du boulot. Sinon le minimum aurait été une prise d'empreintes, photos, pour voir si la jeune fille était recherchée. Vous avez fait une partie de leur boulot à leurs places. BIEN JOUÉ DE VOTRE PART
il y a 5 ans
bristro
mon neveu les appelle aujourd'hui pour s'assurer qu'ils aient bien l'intention de mener une enquête, et il m'a dit que s'ils ne le faisaient pas je devais écrire au procureur pour expliquer tout ça et que là ils seront alors obligés de mener l'enquête Mon neveu m'expliquait qu'il y a des gendarmes sérieux et d'autres qui n'ont pas très envie de s'embêter avec ce genre d'histoire et veulent être tranquilles Mais je suppose que l'appel d'un capitaine de gendarmerie, même si c'est d'un autre département va les faire se bouger Mais comme j'ai dit aux gendarmes, il faut qu'ils fassent appel à un expert d'internet car plus on avance dans la recherche plus c'est sombre, et en plus beaucoup de néerlandais avec des traductions non fiables Franchement j'ai mal dormi, je sais pas si j'ai rendu service à cette jeune fille et je sais pas si son copain ne va pas se venger sur moi, déjà qu'il m'a dans le collimateur du fait que j'ai conseillé à sa voisine d'appeler les gendarmes quand il hurlait sur la jeune plutôt que d'aller le voir car je le pensais possiblement dangereux, et cette voisine lui a répété tout ça Il a dit à d'autres voisins qu'il me "pourrirait la vie"
il y a 5 ans
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

elle doit demander en préfecture un DCEM (document de circulation pour étranger mineur).

A sa majorité, elle devra solliciter un titre de séjour auprès de la préfecture,

Je reste disponible,

Aussi, merci d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question,

Bien à vous,

#Site internet#
Haili
Attention : Notre système automatisé a détecté que ce message pourrait être faux ou trompeur. Nous vous conseillons de le lire avec prudence.
Désolé vous n'avez pas répondu à la question. Je vous prie de bien lire le post. POSÉMENT
il y a 5 ans
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