Sujet (Cloturé) initié par Phiphou, il y a 3 ans - 1741 vues
Bonjour à toutes et à tous, Déjà posté il y a 8 mois mais aucune réponse, je me permets de relancer votre savoir. Je vous expose mon cas : Mon beau-père a eu avec ma belle-mère trois enfants. Après leur divorce, il s’est remarié et a eu deux autres enfants. Il était propriétaire de sa maison. Sa deuxième épouse est décédée avant qu’il n’achète un autre terrain. Mon beau-père est décédé en octobre 2013 et depuis, l’un des deux enfants du deuxième mariage bloque la succession (selon le notaire) car, pour cette personne, le terrain revient aux deux enfants du second mariage et non pas aux cinq enfants. Ma question est très simple : Cela fait maintenant 7 ans qu’il est décédé et toujours rien de finaliser. La maison est vide et forcément dépéris. Les impôts tombent chaque année (divisé en 5) mais aucun avancement de cette situation grotesque. De plus, les impôts n’arrivent pas à retrouver le deuxième enfant du deuxième mariage réfractaire. Y-a-t-il un risque que les 4 autres paient l’impayé de celui-ci ? y-a-t-il une « date butoir » où l’on pourrait « forcer » la finalisation de ce dossier ? Peut-on « forcer » la serrure et si oui, dans quelle règle ? Combien demanderai un avocat pour clôturer ce dossier ? D’avance merci pour la réponse que vous prendrez la peine de me donner. Bien à vous.
Les héritiers sont solidaires des impôts. Compte tenu du blocage de l'héritier actuel il faudra passer outre et forcer le partage judiciaire. Avocat obligatoire. DEmandez un devis sur la plateforme "devis" d'ALEXIA. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialemetn
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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