Demande de révision.

Sujet initié par KlausM, il y a 4 ans - 2492 vues

Bonjour,

Je fus définitivement condamné pour harcèlement moral, sans débat contradictoire (on m'interdit de me défendre), par des juges ouvertement partiaux qui refusèrent de tenir compte de maints faits (faits inconnus car ignorés par une enquête policière en soi partiale).
Je peux prouver que la cour d'appel fit lourdement erreur sur ma culpabilité en affirmant à ce sujet des choses fausses dans son procès verbal.
J'ai maints éléments susceptibles de m'innocenter totalement ou partiellement et j'ai l'intention de demander une demande de révision.
Je vois que dans le dossier à remplir il y a des motifs à choisir.

Que signifie "omission de statuer sur une conclusion" ?

Sur la découverte de "faits nouveaux", est-ce que des faits qui existaient durant la "période des faits" mais qui ne furent pas enregistrés par l'enquête policière entrent dans cette catégorie ?
A mon sens oui, ils sont nouveaux dans la mesure où ils furent inconnus des juges. Mais n'étant juriste je veux en être certain.

Est-ce que les circonstances atténuantes (absence d'antécédents du condamné avant cette affaire, problèmes psychologiques qui firent qu'il n'était pas le maître de lui-même au moment des faits, isolement social, manque de soutien) entrent dans la catégorie des "faits déterminés" omis par des juges qui en firent abstraction pour condamner le plus lourdement sans tenir compte de la personnalité de l'accusé ?
Comme ma souffrance psychique et mon isolement sont des faits très flagrants dans le dossier je pense que oui, mais là encore, je veux en être certain.

Une praticienne me conseilla de demander une contre expertise psychiatrique. Si un expert psychiatre trouvait que durant la période des faits j'étais atteint d'un ou plusieurs troubles psychiques (qui furent inconnus à cause d'une mauvaise expertise expéditive), est-ce que cela serait à inclure dans la demande de révision ?

J'ai l'intention d'inclure dans mon supplément informatif des photographies -postées publiquement- de mon accusatrice qui contredisent les conclusions erronées du tribunal correctionnel. N'ayant pas montré ces images forcément non incluses dans le dossier lors des audiences, est-ce que cela ferait partie de faits nouveaux ?

Dans mon document je fais un rigoureux commentaire du procès verbal pour mettre en lumière les erreurs factuelles qu'il contient et j'y dresse une inédite chronologie contenant maints faits inconnus lors des audiences.
Est-ce que ces choses seraient utiles pour une demande de révision ?

Merci de votre attention.