Sujet (Cloturé) initié par Houssem, il y a 3 ans - 2755 vues
Bonjour,
J'ai commencé à travailler chez mon emplyeur actuel en juillet 2019. C'est avec cet emploi que j'ai eu ma premiere carte de sejour salarié d'un an.
Donc en juillet 2020, j'ai fait exactement un an de travail.
Le probleme c'est que en debut de septembre, des plans de restructurations ont été annocés avec des licensiments à motif economique. Je fais partie des salariés concernés.
Je ne sais pas à quoi m'attendre maintenant puisque j'ai deja envoyé mon dossier de renouvellement à ma sous-prefecture (ma carte prends fin en debut decembre 2020, et l'instruction est d'envoyer le dossier ed renouvellment 3 mois avant l'echeance du titre par voie postale).
Ma question est: est-ce que je peux obtenir le renouvellement de mon titre (de 4 ans), et si je peux entre temps chercher et occuper un nouvel emploi entre temps?
Si j'ai bien noté, vous faites une première demande de renouvellement de votre titre de séjour salarié. Vous êtes confronté à une perte d'emploi pour motif économique et vous craignez que votre titre ne soit pas renouvelé. La perte de votre emploi est indépendante de votre volonté. Vous êtes involontairement privé d'emploi. Vous êtes protégés par la loi. Il vous faut cependant adresser un courrier à la DIRECCTE avec le justificatif de la rupture du contrat. Il faudrait aussi vous inscrire à pôle emploi. Si vous n'arrivez pas à obtenir un emploi votre titre sera renouvelé. Dans votre cas, la demande est déjà faite. Il faudrait toutefois informer la DIRECCTE dès votre licenciement Vous pouvez ensuite chercher un nouvel emploi. Dès que vous l'aurez , il faudrait encore informer la DIRECCTE. J'espère avoir résolu votre question, veuillez le préciser sur le site.
J'ai discuté avec mon emplyeur et on me propose de rester jusqu'à la fin de l'année avec un depart le 30 Decembre 2020.
Si j'accepte cette proposition, quelle est la procedure à suivre? Je me pose la question puisque c'est l'employeur qui doit normalement envoyer une lettre de notification à la DIRECCTE dés mon licensiment?
Finalement, avec la proposition qui vous est faite, il est question de départ volontaire ( Démission) ou il est toujours question de licenciement pour motif économique?. Je vous avais dit que dans le cadre d'un premier renouvellement , vos droits étaient préservés seulement dans l'hypothèse d'une perte d'emploi ne dépendant pas de votre volonté. Faites attention au petit piège de transition. Si vous obtenez le renouvellement de votre titre avant, vous pouvez rechercher un nouvel emploi. Sinon, vous informerez la DIRECCTE en cas de licenciement. Ce sera à vous de l'informer. J'espère avoir résolu votre question. Si c'est le cas, veuillez le préciser sur le site. Merci.
Merci encore pour toutes ces clarifications. Je vous confirme qu'il s'agit bien d'un licenciement économique.
La proposition que j'ai eu est de rester jusqu'à la fin de l'année. Entre temps, comme je vous ai dit, j'ai déjà déposé mon dossier de renouvellement. Ma carte actuelle est valide jusqu'au 5 décembre 2020. C'est pourquoi je me pose toutes ces questions, car techniquement, si j'accepte la proposition de mon employeur (de rester jusqu'à la fin de l'année), mon licenciement est officiellement le 30 décembre, n'est-ce pas?
Oui, absolument, votre licenciement prendra effet à cette date. Vous pourrez aussi avoir la chance de bénéficier d une carte renouvelée. N oubliez pas de préciser que votre question est résolue si c est le cas
Bonjour Je suis actuellement titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle salarié je voudrais demander une carte de 10 ans résident longue durée.. Mais je suis en chômage partiel depuis 3 mois (covid19) est ce que je pourrais rencontrer des problèmes pour ma demande à cause de ça.
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