Achat un 2 roues volé
(Les faits énumérés ci dessus se sont déroulés sur la commune de SEVRES ( 92310 ) )
Bonjour,
J'aimerais avoir des conseils sur une mésaventure qui m'est arrivée.
Je recherchais récemment un 2 roues motorisé pour l'offrir à mes parents, ayant des connaissances en mécanique et automobile j'acceptais d'acheter un véhicule en état à bas prix dans le but de le remettre à neuf.
J'ai donc effectué des recherches sur le site leboncoin et je suis tombé sur un scooter en bon état, peu kilomètre et à un bon prix (900€), celui ci précise dans l'annonce que la situation et les documents administratifs sont à jour. Je prends donc contact avec le vendeur afin de conclure la transaction. Le jour du rendez vous celui ci paraît très pressé et insistant. Il me remets les documents du véhicule et la un premier hic s'impose, la carte grise n'est pas à jour, ce qui sur le fait ne me pose pas de problème car j'ai un ami professionnel de l'automobile qui aurait pu le résoudre. Il avait déjà pré rempli sa partie sur l'acte de cession, étant donné qu'il m'avait expliqué qu'il devait se rendre rapidement disponible pour raisons professionnelles je me dis qu'il veut gagner du temps ce que je trouve normal sur le fait. Nous signons les papiers et je le règle en espèces ( la somme de 900€). Puis je repars avec le véhicule.
Je laisse passer le week-end et le lundi avec un ami j'entame les démarches administratives nécessaires pour mettre en ordre le véhicule. Et lorsque celui-ci tente la démarche de demande de carte grise, surprise, le scooter est déclaré volé ! Immédiatement, je prends contact par téléphone avec mon commissariat local afin de leur demander d'interroger le SIV (Système d'immatriculation des véhicules). Ils me répondent que je dois me déplacer car ces informations sont confidentielles et ne peuvent pas être communiquées par téléphone. Ce que je fais. Dans la demi-heure qui suit je me présente sur place avec la carte grise et la cession du véhicule concerné. Je leur réitère le sujet de mon appel et pourquoi je me présente et le demande de consulter le siv et le fichier des véhicules volés afin de savoir si le véhicule que j'ai en ma possession est volé ou non. Ils me répondent que oui et suite à cela je suis interrogé par une policière. Je lui dis tout du début (prise de contact avec le vendeur jusqu'à ce que je m'aperçois que le véhicule est volé). Suite à mes déclarations elle me dit que je suis victime d'escroquerie (j'ai prouvé ma bonne foi en tant qu'acheteur). Je porte donc plainte contre X pouvant être le vendeur du véhicule. A la fin de l'échange avec la policière elle me stipule que dans le cadre de cette procédure le véhicule va être enlevé à mon domicile et placé en fourrière (car au vu de sa situation administrative je ne suis pas en mesure de l'assurer et celui-ci est stationné sur la voie publique non loin de mon domicile). Aujourd'hui j'attends toujours cet enlèvement meme si ça ne fait que quelques jours que tout cela m'est arrivé.
Suite à tout ça j'ai plusieurs interrogations.
- Ai-je un recours quelconque contre le vendeur ?
- Vais je récupérer mon argent ?
- Puis je demander d'être le gardien ou le > du véhicule le temps de la procédure ?
- Si le vol est le résultat d'un oubli du précédent propriétaire de retirer sa déclaration suite à restitution ou bien parce qu'il a retrouvé son véhicule. Serais-je le propriétaire légitime de celui-ci ?
- Dois je obligatoirement me faire assister par un avocat au cours de cette procédure ?
- Vais je être convoqué devant un tribunal. Le cas échéant puis je réclamer des dommages-intérêts dans le cadre de cette procédure.
Merci de m'orienter le plus clairement possible. Je vous en serait reconnaissant !
Bien à vous.
Mr Gareau.
Merci de vos réponses
Bonjour,
J'aimerais avoir des conseils sur une mésaventure qui m'est arrivée.
Je recherchais récemment un 2 roues motorisé pour l'offrir à mes parents, ayant des connaissances en mécanique et automobile j'acceptais d'acheter un véhicule en état à bas prix dans le but de le remettre à neuf.
J'ai donc effectué des recherches sur le site leboncoin et je suis tombé sur un scooter en bon état, peu kilomètre et à un bon prix (900€), celui ci précise dans l'annonce que la situation et les documents administratifs sont à jour. Je prends donc contact avec le vendeur afin de conclure la transaction. Le jour du rendez vous celui ci paraît très pressé et insistant. Il me remets les documents du véhicule et la un premier hic s'impose, la carte grise n'est pas à jour, ce qui sur le fait ne me pose pas de problème car j'ai un ami professionnel de l'automobile qui aurait pu le résoudre. Il avait déjà pré rempli sa partie sur l'acte de cession, étant donné qu'il m'avait expliqué qu'il devait se rendre rapidement disponible pour raisons professionnelles je me dis qu'il veut gagner du temps ce que je trouve normal sur le fait. Nous signons les papiers et je le règle en espèces ( la somme de 900€). Puis je repars avec le véhicule.
Je laisse passer le week-end et le lundi avec un ami j'entame les démarches administratives nécessaires pour mettre en ordre le véhicule. Et lorsque celui-ci tente la démarche de demande de carte grise, surprise, le scooter est déclaré volé ! Immédiatement, je prends contact par téléphone avec mon commissariat local afin de leur demander d'interroger le SIV (Système d'immatriculation des véhicules). Ils me répondent que je dois me déplacer car ces informations sont confidentielles et ne peuvent pas être communiquées par téléphone. Ce que je fais. Dans la demi-heure qui suit je me présente sur place avec la carte grise et la cession du véhicule concerné. Je leur réitère le sujet de mon appel et pourquoi je me présente et le demande de consulter le siv et le fichier des véhicules volés afin de savoir si le véhicule que j'ai en ma possession est volé ou non. Ils me répondent que oui et suite à cela je suis interrogé par une policière. Je lui dis tout du début (prise de contact avec le vendeur jusqu'à ce que je m'aperçois que le véhicule est volé). Suite à mes déclarations elle me dit que je suis victime d'escroquerie (j'ai prouvé ma bonne foi en tant qu'acheteur). Je porte donc plainte contre X pouvant être le vendeur du véhicule. A la fin de l'échange avec la policière elle me stipule que dans le cadre de cette procédure le véhicule va être enlevé à mon domicile et placé en fourrière (car au vu de sa situation administrative je ne suis pas en mesure de l'assurer et celui-ci est stationné sur la voie publique non loin de mon domicile). Aujourd'hui j'attends toujours cet enlèvement meme si ça ne fait que quelques jours que tout cela m'est arrivé.
Suite à tout ça j'ai plusieurs interrogations.
- Ai-je un recours quelconque contre le vendeur ?
- Vais je récupérer mon argent ?
- Puis je demander d'être le gardien ou le > du véhicule le temps de la procédure ?
- Si le vol est le résultat d'un oubli du précédent propriétaire de retirer sa déclaration suite à restitution ou bien parce qu'il a retrouvé son véhicule. Serais-je le propriétaire légitime de celui-ci ?
- Dois je obligatoirement me faire assister par un avocat au cours de cette procédure ?
- Vais je être convoqué devant un tribunal. Le cas échéant puis je réclamer des dommages-intérêts dans le cadre de cette procédure.
Merci de m'orienter le plus clairement possible. Je vous en serait reconnaissant !
Bien à vous.
Mr Gareau.
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