Changer d'employeur avant le premier renouvellement du titre de séjour salarié
Sujet initié par pina, il y a 4 ans - 3447 vues

Bonjour.

Je suis de nationalité étrangère, j'ai obtenu une autorisation de travail et un visa long séjour à Paris. Mon employeur est une SII, il m'a dit qu'il ne va pas signer avec moi un contrat jusqu'à ce que je trouve une mission avec son client, sachant il ne m'a jamais proposer une et je n’ai jamais passer un entretien avec l'un de ses clients. Cela fait 8 mois que je me trouve sans emploi. Es que j'ai le droit de changer mon employeur dans ma première année de séjour sachant que j'ai signé avec lui aucun contrat ? D'une part, je me retrouve involontairement privé d'emploi. D'autre part, je reçois beaucoup d'offres d'emplois et je me trouve incapable de changer mon employeur. Je n'aimerai pas refaire la procédure d'introduction pour un nouveau employeur.

Merci d'avance.

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8 réponses

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Okoa

Malheureusement si tu Changes d’employeur tu devras reprendre toute la procédure il n’y a pas de solution miracle ,et en plus de sa t un n’as pas le droit de démissionner sinon tu auras un retrait de ton titre de sejour

il y a 4 ans

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pina

Il y a des cas particuliers, par exemple celui de se retrouver involontairement privé d’emploi. Selon https://leblogdemaitrebabou.com/changement-employeur-et-titre-de-sejour-salarie/

1- Si le salarié étranger change d’employeur avant la fin de son premier titre de séjour :

Dans ce cas il est obligé de solliciter une nouvelle autorisation de travail à la DIRECCTE.

L’étranger peut, cependant, changer d’employeur lorsqu’il se retrouve involontairement privé d’emploi. Il conserve ainsi la validité de son titre de séjour(licenciement économique, faillite de l’entreprise, rupture pendant la période).

J'envisage par exemple d'avoir un accord de la part de mon employeur pour signer un contrat et par la suite avoir un licenciement.

Le but ici c'est de protéger non juste l'employeur mais aussi le salarié.

il y a 4 ans

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Booba

Malheureusement tu n’as pas bien compris l article que tu m’as envoyé,privé involontairement d’emploi cela veut dire que l’employeur ta licencier pas qu’il ne propose pas de mission ,déjà tu ne peux pas signer un autre cdi en étant en poste par contre si il te licencie pas de souci tu pourras signer un autre cdi mais tu devras refaire toute la procédure auprès de la direccte

#Meilleure réponse

il y a 4 ans

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pina

Merci Booba pour ta réponse,

Je suis tout à fait d'accord avec toi mais je n'ai pas encore signer de contrat avec l employeur avec qui j ai eu mon autorisation de travail c'est là où je me suis perdu car l'article que j'ai partagé concerne juste les salariés qui ont déjà signé de contrat cependant moi je ne l'ai pas signé, il n'y a pas une explication bien précis pour mon cas.

Et la vraie question est quelle est la différence entre :

si j'ai demandé à mon employeur de signer avec moi le contrat et par la suite il me licencie pour commencer une nouvelle procédure cdi avec un nouveau employeur.

Et entre je dépose directement une nouvelle procédure avec un nouveau employeur car j'ai pas de contrat avec le premier!

Es que je peux les faire toutes les deux ou bien une seule ou bien j'ai pas le choix je dois faire qu'une seule.

Puis-je me diriger vers la DIRECCTE pour avoir une explication bien précise ?

il y a 4 ans

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Booba

Tu peux appeler la direccte ,mais ce n’est pas la direccte qui s’occupe de ton titre de séjour mais bien la préfecture ,la direccte ne fait que de donner ton autorisation de travail ,le premier employeur bien vrai qu’il ne te donne pas de mission est celui qui ta obtenu ton autorisation auprès de la direccte et payer la taxe auprès de loffi donc tu es lié à lui ,tu ne peux pas signer deux contrats avec deux entités en même temps pas possible tu auras des problèmes au renouvellement ,la solution je te l’ai donner demande à ton employeur de te licencier tu signes un autre contrat et tu refais ta demande auprès de la direccte (les autres solutions ne sont que du bricolage qui peuvent te valoir une oqtf au moment du renouvellement)

il y a 4 ans

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pina

Merci merci beacoup pour ton retour monsieur Booba. Juste une dernière question, es que le faite d obtenir une autorisation de travail implique que j'ai un contrat de travail avec mon employeur même si il ne m'a pas envoyé de contrat cdi à signer ni promesse d'embauche (je suis au chômage) ?

il y a 4 ans

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Booba

Vous n’avez rien signer du tout ?

il y a 4 ans

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pina

Non j'ai rien signer aucun document aucun contrat

il y a 4 ans

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