Sujet (Cloturé) initié par Pigments, il y a 3 ans - 3630 vues
Bonjour, Je fais très rapidement état de ma situation. En septembre dernier, à la suite d’une dispute avec mon voisin du 6e ce dernier est allé chercher un couteau chez lui (lame de 20/25 cm) m’a attrapé par le coup, plaqué contre le mur du couloir de l’immeuble et menacé de me tuer. Le couteau était placé à quelques centimètres de mon ventre. Son berger allemand dont il se sert comme d’une « arme » et qui n’était pas attaché au moment de l’altercation m’a mordu à la cuisse pendant que son maître me maintenait. J’ai fait constater les traces sur le cou et la morsure à la cuisse (5 jours d’ITT). Le juge a tranché pour un simple rappel à la loi… Pour nous deux !!! De son côté pourtant il n’a rien pu fournir : aucun certificat médical, aucune trace de coup, aucune ITT. RIEN ! Ce voisin est une véritable plaie dans l’immeuble. Il laisse son chien semer la terreur (plus personne n’ose prendre l’ascenseur en sa présence), il ne paie pas ses charges de copro (plus de 3000 € d’impayés) il fait des procès au syndic pour récupérer de l’argent, il provoque en permanence du regard ou par des actions d’incivilité et maintenant il en vient aux agressions avec arme. Impossible de savoir jusqu’où cela va aller. J’ai refusé de signer mon rappel à la loi, indiquant qu’il était absolument dingue que je sois mis au même rang que cet individu. J’ai une petite fille, et je me demande ce qu’il se serait passé s’il m’avait lardé de coups de couteau. Par cette décision, le tribunal a clairement donné carte blanche à cette personne pour continuer ses agissements et les pousser encore plus loin. Je ne souhaite pas en rester là et je veux qu’elle soit poursuivie et jugée. Je n’ai malheureusement pas de gros moyens financiers. Je gagne trop pour une aide juridictionnelle et pas suffisamment pour engager de gros frais d’avocats. Ma question est la suivante : Que puis-je faire pour relancer l’affaire et contrer ce simple rappel à la loi ? J’ajoute que la totalité des habitants de la résidence (plus de 30 logements) est prête à rédiger des lettres pour appuyer l’enfer que nous vivons et le désordre que cette personne sème dans l’immeuble. Je vous remercie pour votre aide.
Chère Madame, Le rappel à la loi est une infâmie dans votre situation. Vous êtes fondée à réclamer une protection de la loi, et à passer outre ce rappel à la loi. Prenez un avocat et portez plainte pour violences volontaires avec arme, et menaces de mort circonstanciées. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
Maître, Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à ma situation. Je vous rejoins sur le désir de porter cette affaire devant un tribunal. J'ai été mis en garde par le bureau d'aide aux victimes du risque d'être condamné à payer une amende pour procédure abusive. Dans la situation que j'ai évoquée, cela me paraîtrait être une injustice supplémentaire, mais la version de l'agresseur m'étant inconnue (qu'a-t-il dit ?), je ne sais pas si les photos des blessures, le certificat médical, les témoignages des voisins (qui aborderont d'autres points que des violences physiques: impayés de charges, intimidation, procédure abusive contre le syndic) seront suffisants. Dans un souci de transparence, j'apporte une précision qui aura très certainement son importance. Je suis un homme et l'agression au couteau est consécutive à une altercation virile que nous avons eue dans la cage d'escalier de l'immeuble. J'entends par altercation virile, une empoignade mutuelle par le col qui n'a provoqué aucune blessure ni d'un côté ni de l'autre. La situation a dérapé ensuite. Il m'a envoyé une ultime insulte arrivée à son étage, je suis remonté pour avoir une explication, la porte de son appartement était grande ouverte, son berger allemand en travers de la porte, il m'a invité à rentrer chez lui (ce que je n'ai pas fait bien entendu !) tout en me lançant cette invitation il s'est engouffré dans ce que j'imagine être sa cuisine, j'ai entendu des bruits, il est revenu quelques secondes plus tard avec le couteau, m'a agrippé violemment par la gorge, m'a claqué contre le mur du hall et la suite est maintenant connue. Je me permets de rentrer dans des détails qui vous permettront très certainement de mieux évaluer les actions possibles. Lorsque les gendarmes sont arrivés sur les lieux quelques dizaines de minutes après les faits, ils ont constaté mes traces au cou, la morsure, et l'agresseur a reconnu l'agression au couteau en disant qu'il s'était senti menacé.
D'abord, vous pouvez déposer une plainte contre l'auteur de ces faits. Le rappel à la loi n'a pas autorité de la chose jugée, cela signifie qu'il n'éteint pas l'action publique et que vous pouvez toujours espérer que le Procureur revienne sur sa décision et prenne une autre décision, en poursuivant l'individu devant la juridiction pénale.
Vous pouvez aussi décider de poursuivre vous-même cette personne en réparation de vos préjudices physiques et moraux, soit sur le fondement du rappel à la loi, qui vaut reconnaissance des faits (l'individu a commis une infraction et vous devez être indemnisé de votre dommage), soit sur le fondement du droit civil général (il vous a causé un dommage après une faute, vous devez être indemnisé).
Vous pouvez envisager enfin de demander la désignation d'un juge d'instruction via une plainte avec constitution de partie civile, en espérant qu'il fasse une autre lecture des faits et estime que des poursuites soient nécessaires (ce qu'il ne fera probablement pas).
Un avocat peut vous aider à rédiger une nouvelle plainte.
Je vous remercie pour votre réponse et votre temps consacré. Je me permets de revenir dessus afin d'apporter (et d'avoir) quelques précisions. Dans la première possibilité, vous évoquez un dépôt de plainte. J'ai déjà déposé plainte contre l'auteur des faits en fournissant le certificat médical et les photos des blessures (trace au cou dû à l'étranglement - morsure du chien). Une enquête de voisinage a même été effectuée (des voisins m'ont prévenu du passage des gendarmes et m'ont affirmé avoir largement parlé du bonhomme et de ses nuisances). Il y a même eu une confrontation entre lui et moi. Il a reconnu l'agression au couteau sur sa déposition. Il avait déposé une plainte de son côté pour agression, mais sans être en mesure de prouver de quelconques blessures. Résultat de l'ensemble de ses épisodes: rappel à la loi pour nous deux. Pour répondre donc à la première possibilité: j'ai bien déposé une plainte avec le résultat que l'on connaît. Je précise à nouveau que j'ai refusé de signer mon rappel à la loi, estimant qu'il était parfaitement injuste que je sois mis au même rang qu'une personne qui a menacé de me larder de coups de couteau et que cette décision encre un peu plus son sentiment de toute puissance dans l'immeuble.
La deuxième possibilité m'intéresse, mais m'apparaît un peu floue. Est-ce que cela équivaut à une citation directe ? (possibilité que j'avais envisagée). Que dois-je faire pour mettre en place cette procédure d'indemnisation ? Comment puis-je le poursuivre moi-même et devant qui ?
Pour la dernière solution envisagée, vous évoquez vous même un échec probable, je me fie donc à votre expérience et l'écarte rapidement.
Je précise enfin que je peux recevoir des dizaines de témoignages écrits des voisins (avec photocopie des pièces d'identité) attestant du profil inquiétant du bonhomme. Je ne sais pas dans quelle mesure ces témoignages peuvent servir de preuves dans le dossier à venir.
Concernant les services d'un avocat pour cette affaire[/b], je ne l'exclus pas, mais après recherche, je ne peux bénéficier ni de l'aide juridictionnelle ni de l'aide juridictionnelle partielle (à quelques euros près). Mes moyens ne sont pas conséquents. Avez-vous une idée du coût de la rédaction d'une nouvelle plainte et du suivi éventuel devant le tribunal ? Je vous remercie une nouvelle fois pour vos précieux conseils. Cordialement,
Je voulais dire re-déposer une plainte, plus étoffée, en espérant qu'elle fasse revoir sa décision au Procureur. Mais si une réelle enquête a eu lieu lors de l'agression, il est peu probable que l'affaire soit finalement orientée en procédure normale avec audience, jugement et condamnation.
Sur la deuxième option, oui c'est soit une citation directe (vous demandez au tribunal une condamnation à une peine + des dommages et intérêts) mais cela peut aussi être une action civile seule (demander seulement des dommages et intérêts). Devant le Tribunal correctionnel ou le Tribunal judiciaire (civil).
Il me semble qu'un avocat n'est pas obligatoire dans la première voie (citation directe pour prononcé d'une peine) mais vous allez avoir beaucoup de difficultés sans l'aide d'un professionnel.
Les honoraires d'un avocat pour la rédaction d'une plainte et/ou une action judiciaire sont variables, il faudrait que votre avocat ait accès aux différents documents du dossier pour vous proposer un devis approprié.
Je vous remercie. Vos éclaircissements ont considérablement réduit le spectre trop large des actions envisagées au départ. Je suis maintenant conforté dans l'idée de prendre un avocat afin de mettre en place soit une citation directe, soit une action civile. En fonction de ce qui me sera conseillé. J'ai déjà bien assez abusé de vos conseils, je me permettrais de vous en demander un dernier de taille. Je vais m'employer à chercher un avocat spécialisé dans le domaine juridique qui me concerne. Afin de faciliter mes recherches, pouvez-vous m'indiquer la dénomination précise de cette spécialité: préjudice corporel ? Connaissez-vous parmi vos confrères un avocat habitué à ce genre d'affaires et susceptible de m'aider ? A défaut, peut-être un lieu ou un site où je pourrais me renseigner ? Il est évident que le choix et la disponibilité seront décisifs. Je vous remercie une nouvelle fois pour votre aide sur la durée. Cordialement,
Je peux étudier votre dossier et vous proposer un devis si vous le souhaitez, pour engager une procédure devant la juridiction, soit pénale soit civile. Les deux ont des avantages et des inconvénients.
Pouvez-vous me dire de quels éléments vous avez besoin pour l'étude de mon dossier et à quelle adresse mail je peux vous envoyer le tout ? Je peux également vous appeler si vous préférez des précisions par téléphone.
Désolé du délai mis à vous répondre, je n'ai pas reçu de notification.
Je ne sais pas si vous pouvez m'écrire un message directement sur le site. Sinon, vous pouvez me retrouver dans Google en cherchant mon nom, ce sera avec plaisir pour regarder vos documents.
Je vous remercie pour votre réponse, malheureusement ce petit bug de notification m'a poussé à poursuivre mes recherches et à faire appel à l'une de vos confrères. Je vous suis sincèrement reconnaissant pour vos précieuses informations et je garde votre contact.
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