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Question résolue par Maître Abdou DJAE
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Abdou

Vol et agression
Sujet initié par Eddy, il y a 5 ans - 3270 vues

Bonjour, après avoir hébergé deux femmes assez carrées dont l une que j'ai sorti de la rue deux fois et hébergé plus d un an. Je fetais mon anniversaire et le fait que je n'ai pas payé de deuxième bouteille fut un drame qui nous a fait nous embrouiller. À
la sortie l une m a demandé ma sacoche en prétextant y avoir déposé qq chose dedans et a volé les clefs de mon appartement. Les voyants courir vers leur voiture j ai réalisé. Lorsque j ai pu rentrer un véhicule était stationné devant ma maison avec une grande remorque. Elles étaient chez moi apparemment pour récupérer des affaires ms n'habitaient plus chez moi. Je leur ai demander à de nombreuses reprises de sortir et refus total. J ai perdu pieds avec la fatigue et mes médicaments car je suis handicapé j ai mis une gifle à l une puis j ai poussé les 2 dehors et sont tombées à l envers étant encore alcoolisées. Je me suis pris des coups violents par l une des deux, insulté puis encore des coups auxquels j ai répondu par deux coup de poing. Le gendarme a totalement pris parti pour le couple de filles et je suis donc accusé de violence volontaire itt de 3 et 5 jours. Bien sûr je regrette je n avais jamais frappé sur une femme ms cette fille qui est bouchère et à une sacrée force m a aggravé mon handicap à l'épaule.Aucune poursuites pour le vol de clefs ni les coups reçus malgré un certificat médical de mon médecin car le gendarme ne m'a pas proposé comme elles de faire constater mes blessures à la médico-légale comme elles. De plus touts mes voisins les ont vu ouvrir chez moi entendu les conversations et jamais ce même gendarme n'a demandé à ce qu ils soient
auditionnés...par ailleurs nous trois à avoir appeler le 17 et personne ne s est dérangé ! En résumé je suis handicapé on me vole, on me frappe mm si j ai frappé aussi je l ai reconnu et cest moi qui me trouve sur le banc des accusés ds 1 mois et elles, ne sont pas poursuivis.. J ai honte de la justice Française..
Que puis je faire? Sachant que le gendarme m'a demandé de signer une reconnaissance de culpabilité...J'ai un traitement lourd pour la dépression et crises d'angoisse..
Un grand merci d'avance pour vos réponses.
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Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

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Bonjour Monsieur,

Quelle affaire !

Tout d'abord, vous avez vous aussi le droit de porter plainte. La police vous a apparemment présumé coupable et ne vous a même pas proposé de porter plainte lorsque vous avez été entendu. Vous auriez également dû faire constater vos blessures, cela aurait dû vous être proposé à vous aussi. Il n'est pas trop tard pour porter plainte.

A priori de ce que vous indiquez, votre dossier a été orienté en CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité). C'est à dire que vous allez passer devant un Procureur qui proposera une peine, qui sera ensuite acceptée par le Tribunal (dans un mois). Cela équivaut en effet à une reconnaissance de votre culpabilité (comme le nom l'indique), avec le prononcé d'une peine normalement moins "forte" qui si vous étiez jugé normalement (une vraie audience avec des arguments et une défense). Dans la CRPC vous ne pourrez pas présenter d'arguments : le Procureur propose une peine, vous l'acceptez ou non, si vous l'acceptez c'est terminé (après acceptation du Tribunal) si vous la refusez vous serez jugé de façon normale et pourrez vous défendre. Ce n'est pas forcément le plus judicieux, cela dépend du dossier.

Rien ne vous empêche cependant de refuser la procédure et de demander à être jugé. Lors de cette audience vous pourrez vous défendre et faire valoir vos arguments. Vous pouvez être assisté d'un avocat, ce que je ne peux que vous recommander. Vous pouvez aussi être assisté d'un avocat en CRPC, dont le rôle sera moindre puisque les faits ne seront pas discutés.

N'hésitez pas à chercher conseil auprès d'un avocat pour une étude de votre dossier et un accompagnement.

Cordialement,

Arthur Bouchat
Avocat
il y a 5 ans
SignalerCommenter la réponse
Eddy
Bonjour, et merci beaucoup pour votre réponse, j'ai déposé plainte et j'ai du lourdement insisté pour qu'elle soit acceptée. De plus étant passionné par le droit je me tiens au courant des lois et il me semble que cela aurait du être qualifié de cambriolage avec effraction du fait d'avoir obtenu indument les clefs.En ce qui concerne les blessures je dispose d'un certificat médical établit par mon médecin traitant qui n'établit pas d'itt mais c'est déjà une trace des coups reçus.Ma première plainte était pour coups et blessures + vol, étant dépité de l'attitude et du non professionnalisme du gendarme j'avais prévu de déposer plainte pour vol avec effraction pour le motif que je vous ai cité précédemment mais le gendarme à tout fait pour me décourager. Par ailleurs il existe un formulaire de plainte en ligne contre ce genre de gendarme à titre informatif pour les gens qui me lisent, pour ma part je vais aussi me charger de son cas. Puis je encore vraiment annuler la CRPC car si je l'ai acceptée c'était surtout l'insistance du gendarme qui m'a fais dire oui et comme je vous l'indiquais, j'ai des médicaments qui assomment et je pense qu'il en a profité pour me convaincre.Par contre il m'a bien proposé d'être assisté d'un avocat et j'ai refusé lui faisant confiance, lourde faute ...
J'aimerais juste que leur délit soit reconnu, j'ai déjà été agressé chez moi, je fini par croire que les handicapés sont des punchingball aux yeux de la loi Française.
Merci infiniment pour vos réponses, votre forum est formidable et j'en parlerais autour de moi.
il y a 5 ans
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Bonjour,

vous pouvez porter plainte dans un autre commissariat afin de faire valoir votre version,

Je reste disponible,

Aussi, merci d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question,

Bien à vous,

#Site internet#
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Eddy
Merci, vous me dites que je peux déposer plainte dans un autre commissariat ms je ne peux pas légalement déposer plainte 2 fois pour le même motif normalement, ou comme je l l'indiquais déposer une nouvelle plainte en spécifiant le vol avec effraction.
il y a 5 ans
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Merci d'avoir complété si utilement ma réponse et d'avoir demandé sa résolution.
il y a 5 ans
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Eddy
Merci à vous Maitre Bouchat pour vos réponses.
il y a 5 ans
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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