Revalorisation pension alimentaire suite à jugement jaf
Sujet initié par Justiciable, il y a 3 ans - 1588 vues
Bonjour,
Ma question est simple, mais à mon sens complexe sur le fond...
Voilà, je verse une pension alimentaire pour mes enfants à leur mère. En août 2020, il y a eu un jugement revalorisant celle-ci a la hausse. N'ayant pas été à l'audience, je n'ai pas été informé des modalités et donc, je n'ai pas revalorisé la contribution car n'ayant pas eu connaissance de la décision de justice. Ce jour, le jugement m'a été signifié par huissier. Je vais donc revaloriser ma contribution à l'entretien et à l'éducation. Cependant, y a t'il rétroactivité en ce qui concerne la réévaluation, à savoir entre le jugement et la signification ?
Madame Si vous relisez le jugement la réponse y figure Si non, la revalorisation à un effet rétroactif au jour du jugement Si la question est resolue, merci de l indiquer
Non, cela n'est pas indiqué dans le jugement ou alors en des termes que je ne comprends pas.
Cependant, il est indiqué sur ce jugement qu'il est exécutoire de droit et à titre provisoire.
Dans le cas où celui-ci entrainerait une revalorisation à effet rétroactif au jour du jugement, quel est l'intérêt de la signification de l'acte par huissier? Un courrier RAR ne suffisait-il pas?
La signification par huissier permet de porter officiellement le jugement à monsieuret fait courrir les délais de recours Un courrier n à aucun effet juridique Merci d indiquer que la question est résolue
Besoin d'un avocat en droit de la famille et des personnes ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.