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Sujet (Cloturé) initié par Jean miil y a 1 an - 1591 vues
Bonjour, Peut on, plutôt que de faire appel à un jugement, faire une requête pour la révision de la pension alimentaire qui vient d'être jugée? Sur quel délai? Merci Cordialement
Merci de vos réponses
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Vous pouvez tout à fait déposer une requête pour la révision de la pension alimentaire, même si le jugement vient d'être rendu, à condition de justifier d'un élément nouveau.
L'appel est une voie de recours immédiate contre le jugement, à exercer dans un délai d'environ 1 mois suivant la notification.
La requête en révision, elle, est une nouvelle demande, à introduire auprès du juge aux affaires familiales si une modification significative est intervenue après le jugement (exemple : changement de revenus, déménagement, nouvelle charge familiale...).
La requête ne revient pas sur le jugement initial, mais demande une adaptation de la pension à une situation qui a évolué.
Il n'existe pas de délai strict : vous pouvez la présenter à tout moment, dès qu'un fait nouveau survient depuis la décision initiale.
En résumé : Oui, vous pouvez demander une révision de la pension sans faire appel, dès lors que vous démontrez un changement dans votre situation ou celle du bénéficiaire. Cette requête peut être déposée à tout moment.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Oui, vous pouvez déposer une nouvelle requête pour demander la révision de la pension alimentaire, mais il faut justifier d'un changement de situation (revenus, charges, changement de résidence, etc.).
Il n'y a pas de délai minimum légal, mais si la décision est très récente, le juge peut refuser la révision en l'absence d'élément nouveau depuis le jugement.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
