Non signature convention d'honoraire - aide juridictionnelle partielle.
Sujet (Cloturé) initié par Fannyper, il y a 3 ans - 1794 vues
Bonjour,
Voici la situation.
Au début de l'année, ma mère a sollicité l'aide d'une avocate dans le cadre d'une affaire familiale. Après le dépôt d'un dossier, elle a été notifiée qu'elle avait obtenu une aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25%.
Par la suite, elle n'a reçu aucune nouvelle de son avocate ou de l'avancée de l'affaire. Aucune convention d'honoraire ne lui a été transmise.
Quelques mois plus tard, l'avocate prend contact avec ma mère, lui demandant de lui régler la somme de 1 430€, car celle-ci à avancée sur l'affaire. Elle affirme lui avoir envoyé une convention d'honoraire par voie postale, mais ma mère affirme de son côté n'avoir rien reçu. De plus, n'ayant pas de nouvelles sur l'avancement du dossier, ma mère pensait même que l'avocate ne la représentait pas sur le dossier.
À plusieurs reprises, par la suite, l'avocate la relance lui affirmant qu'elle lui doit la somme de 1430€, faute de quoi elle ne la représentera pas. Ma mère suppose donc que l'avocate ne la représentera pas, elle n'a d'ailleurs pas les moyens de payer une telle somme.
Il y a quelques jours, l'avocate notifie ma mère qu'elle s'apprête à transférer son dossier au bâtonnier de l'Ordre des avocats, pour exécution forcée. L'avocate explique qu'elle a déjà traité le dossier et déposé ses conclusions et que ma mère lui est donc redevable de ces honoraires.
Je ne comprends pas vraiment la situation.
L'avocate n'aurait-elle pas dû s'assurer avoir une convention d'honoraire signée, pour s'assurer à minima que ma mère était en moyen de payer ses honoraires, après la réception de la décision d'aide juridictionnelle partielle ? En tout cas, avant de la représenter et de soumettre ses conclusions ?
De plus, n'aurait-elle pas dû la tenir informée de l'évolution du dossier puisque visiblement, l'avocate représentait tout de même ma mère ?
Merci beaucoup pour vos réponses, j'espère pouvoir comprendre la situation, ou en tout cas, comprendre comment la situation en est arrivée à ce point. Bonne journée à vous.
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