Bonjour,Merci de vos réponses J'ai fait une demande de naturalisation par décret en 2019 j'ai eux un ajournement de 3 ans je viens de recevoir une réponse du tribunal de Nantes en me disant dispense de conclusions ( en cours de délibéré) merci pour votre réponse.
si le Tribunal administratif vous a indiqué que votre votre dossier fait l'objet d'une dispense de conclusions, cela signifie que le Rapporteur public (qui donne dans certains cas son avis, appelé "conclusions", sur les dossiers devant le Tribunal) ne donnera pas son avis sur votre dossier. C'est un point purement procédural qui ne donne aucune indication quant au sens de la décision à venir du Tribunal.
Par ailleurs, lorsque le Tribunal vous indique que votre dossier est en cours de délibéré, cela signifie que sa décision devrait intervenir prochainement.
En tout état de cause, au regard de ce que vous rapportez, le Tribunal n'a pas encore pris sa décision.
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