Question résolue par
Contacter
RésoluProblème avec un avocat incompétent et doutes sur qui a rédigé les actes
Bonjour,
suite à une arnaque lors de l'installation de panneaux photovoltaïques par la société TUCO ÉNERGIE et la société de crédit Domofinance, on m'a conseillé la société CS'CONSULTING supposée spécialisée pour traiter ce genre de dossier. Je ne l'ai pas compris tout de suite mais cette société mandaté des avocats dans la région où doit être traité le litige.
Sans revenir sur le contenu du dossier, j'ai été débouté en première instance, en appel (avec un jugement étrange, le juge me demandant de rembourser 29000 euros à la société de crédit et de laisser le matériel à disposition de l'installateur sans pour autant conclure en demandant à cet installateur de me rembourser le prix payé pour cette marchandise !! Il indique pourtant dans ses motifs des fautes impliquant la résolution du contrat avec l'installateur devant de ce fait récupérer son matériel et rembourser le prix payé, tout en mentionnant qu'il ne statuera pas sur ce remboursement comme il n'a pas été demandé de façon explicite dans les conclusions déposées par mon avocat !!
DONC premier gros doute sur la "perte de chance" liée bêtement à une rédaction imprécise des conclusions de l'avocat.
Puis celui-ci m'explique qu'il s'agit d'une erreur du juge et qu'il faut déposer une requête en erreur matérielle, requête qui a été rejetée pour la même raison, car le remboursement n'avait pas fait partie des demandes expresse et que de plus le juge s'était déjà justifié sur sa décision de ne pas statuer sur ce point en appel ... Là par contre, l'erreur de l'avocat me semble évidente (???).
Je souhaite demander à cet avocat d'engager sa Responsabilité CIVILE Professionnelle, étant victime en grande partie par sa faute d'un préjudice financier très important.
C'est là que j'ai un souci : j'ai un doute raisonnable par rapport à "qui a rédigé les conclusions déposées au tribunal ??" ... Même si le nom de l'avocat est clairement écrit dans le dossier d'appel comme étant mon représentant, je soupçonne le consultant (qui n'a aucune compétence légalement reconnue pour rédiger ce type de document) de constituer le dossier à déposer devant le tribunal et d'utiliser l'avocat mandaté plus comme un "facteur" (ce qui expliquerait mieux certaines erreurs citées plus haut).
Est-ce que ça change quelque chose ? Dois-je obtenir une copie du mandat signé entre le consultant et cet avocat pour pouvoir engager sa responsabilité ? Si oui, comment faire ? Je n'ai pas de réponse du consultant ni de l'avocat à ce sujet ...
MERCI D'AVANCE POUR VOTRE AIDE, JE PEUX RÉPONDRE À BEAUCOUP DE QUESTIONS PLUS PRÉCISES SI BESOIN ... cette affaire dure depuis déjà 6 ans et je n'en peux plus ! Plus de 6000 euros de frais + 29000 euros à rembourser à la société de crédit alors que plusieurs fautes graves de l'installateur sont pointées du doigt par le juge en appel sans pour autant qu'il statue sur le remboursement de cette somme (qui est au départ passée directement de la société DOMINANCE à TUCO Énergie, qui a été payée pour ce matériel et peut en plus venir le récupérer ???!!! Hallucinant et inacceptable !!!).
D'habitude je me sors tout seul de ce genre de situation mais là, je suis vraiment perdu sur la suite à donner pour faire valoir mes droits pourtant exprimés dans ces motifs par le juge...
suite à une arnaque lors de l'installation de panneaux photovoltaïques par la société TUCO ÉNERGIE et la société de crédit Domofinance, on m'a conseillé la société CS'CONSULTING supposée spécialisée pour traiter ce genre de dossier. Je ne l'ai pas compris tout de suite mais cette société mandaté des avocats dans la région où doit être traité le litige.
Sans revenir sur le contenu du dossier, j'ai été débouté en première instance, en appel (avec un jugement étrange, le juge me demandant de rembourser 29000 euros à la société de crédit et de laisser le matériel à disposition de l'installateur sans pour autant conclure en demandant à cet installateur de me rembourser le prix payé pour cette marchandise !! Il indique pourtant dans ses motifs des fautes impliquant la résolution du contrat avec l'installateur devant de ce fait récupérer son matériel et rembourser le prix payé, tout en mentionnant qu'il ne statuera pas sur ce remboursement comme il n'a pas été demandé de façon explicite dans les conclusions déposées par mon avocat !!
DONC premier gros doute sur la "perte de chance" liée bêtement à une rédaction imprécise des conclusions de l'avocat.
Puis celui-ci m'explique qu'il s'agit d'une erreur du juge et qu'il faut déposer une requête en erreur matérielle, requête qui a été rejetée pour la même raison, car le remboursement n'avait pas fait partie des demandes expresse et que de plus le juge s'était déjà justifié sur sa décision de ne pas statuer sur ce point en appel ... Là par contre, l'erreur de l'avocat me semble évidente (???).
Je souhaite demander à cet avocat d'engager sa Responsabilité CIVILE Professionnelle, étant victime en grande partie par sa faute d'un préjudice financier très important.
C'est là que j'ai un souci : j'ai un doute raisonnable par rapport à "qui a rédigé les conclusions déposées au tribunal ??" ... Même si le nom de l'avocat est clairement écrit dans le dossier d'appel comme étant mon représentant, je soupçonne le consultant (qui n'a aucune compétence légalement reconnue pour rédiger ce type de document) de constituer le dossier à déposer devant le tribunal et d'utiliser l'avocat mandaté plus comme un "facteur" (ce qui expliquerait mieux certaines erreurs citées plus haut).
Est-ce que ça change quelque chose ? Dois-je obtenir une copie du mandat signé entre le consultant et cet avocat pour pouvoir engager sa responsabilité ? Si oui, comment faire ? Je n'ai pas de réponse du consultant ni de l'avocat à ce sujet ...
MERCI D'AVANCE POUR VOTRE AIDE, JE PEUX RÉPONDRE À BEAUCOUP DE QUESTIONS PLUS PRÉCISES SI BESOIN ... cette affaire dure depuis déjà 6 ans et je n'en peux plus ! Plus de 6000 euros de frais + 29000 euros à rembourser à la société de crédit alors que plusieurs fautes graves de l'installateur sont pointées du doigt par le juge en appel sans pour autant qu'il statue sur le remboursement de cette somme (qui est au départ passée directement de la société DOMINANCE à TUCO Énergie, qui a été payée pour ce matériel et peut en plus venir le récupérer ???!!! Hallucinant et inacceptable !!!).
D'habitude je me sors tout seul de ce genre de situation mais là, je suis vraiment perdu sur la suite à donner pour faire valoir mes droits pourtant exprimés dans ces motifs par le juge...
