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Que puis je faire quand les agent de police modifie mon audtion?
Sujet initié par Riku, il y a 4 ans - 1410 vues

Bonjour,Merci de vos réponses il y a de cela 10ans maintenant j'ai été arrêter pour une affaire de stup j'étais mineur j'ai avouer sans balance mes camarades certains on fait de la prison et les année sont passé une fois que l'un d'entre eux est sortis il ma ramené mon audition ou je ne reconnaissais pas mes propos ou clairement j'affirmé que t-elle personne étais ou avais t'elle rôle dans le trafic lorsque je n'avait rien dit. J'aimerais précisé que j'ai signé l'audition sans avoir relue entierment et que je n'attend rien de spécial juste un avis professionnel merci encore.
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2 réponses
Lefebvre
Bonsoir Monsieur,

La loi prévoit l'enregistrement audiovisuel des auditions des gardés à vue lorsque ceux-ci sont mineurs, et ce depuis une loi du 15 juin 2000.

Si votre audition avait été réalisée dans le cadre d'une garde à vue, il est donc possible sinon probable qu'elle ait été filmée. En revanche, il est moins probable qu'elle ait été conservée, compte-tenu de l'effacement régulier des archives de la police ou de la gendarmerie, et du délai de 10 ans écoulé depuis votre audition.

Si vous le souhaitez, vous avez toutefois la possibilité de tenter de vous rapprocher de l'enquêteur qui vous avait entendu, et de lui poser la question. Vous serez fixé.

S'il s'avérait que cette vidéo a bien été enregistrée et qu'elle n'a pas été supprimée depuis, je vous inviterais alors à vous rapprocher d'un avocat afin de monter le dossier vous permettant, le cas échéant, de tenter d'y accéder. À ma connaissance la loi ne prévoit pas de droit d'accès à un tel enregistrement si celui-ci ne fait pas l'objet d'une contestation dans le cadre d'une procédure judiciaire, mais une solution pourrait être recherchée avec un avocat.
il y a 4 ans
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Cher Monsieur,

vous ne pouvez rien faire d'abord parce que l'action serait prescrite (l'infraction de faux se prescrit par 6 ans ) et que même si vous pouviez encore agir se poserait un pb évident de preuve.
il s'agira de votre parole contre celle de l'officier sans compter que vous avez signé le PV...
cordialement
il y a 4 ans
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