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Question résolue par Maître Lonni HERVIER
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Lonni

Feux non fonctionnel sur un chantier et responsabilitÉ
Sujet (Cloturé) initié par Fag, il y a 4 ans - 2580 vues

Bonjour
Je travaille pour un prestataire auprès du maître d'?uvre d'un chantier de construction du métro.Je suis chargé de réguler le flux des camions toupies de livraison des bétons sortant du chantier, pour éviter qu'il y ait des accidents sur la route lors de leurs sorties.

Voilà plusieurs moments que le feu VERT sur le panneau placé dans le chantier et proche du portail et que je dois surveiller son passage au vert avant d'autoriser la sortie sur la route, a son ampoule grillé et j'ai signalé au Chef chantier du maître d'?uvre mais rien n'est fait. On se contente de me faire comprendre que le panneau éteint totalement est sous-entendu vert puisque c'est seulement son ampoule qui est grillé.( Rouge et orange s'affichant normalement).

Cependant je suis confronté à des chauffeurs qui s'impatientent et s'engagent sans mon autorisation m'opposant que la couleur verte ne se déduit pas! Je vous avoue que je suis convaincu de leur raisonnement et ma question est celle-ci.

S'il y a un accident ce que je ne souhaite évidemment pas;

Quelles en seront les responsabilités diverses : Moi qui ait placé ma main en position de demande d'attente (donc mon employeur), le maître d'?uvre ou le chauffeur ?

Peut-on juridiquement déduire une couleur sur un panneau quand il s'agit du code de la route pourtant totalement éteint on voit NOIR et non Vert ?

Que vais-je faire dès cet instant pour me protéger en cas d'éventuel d'incident ?

Merci INFINIMENT de me répondre car je suis confus, stressé et je crains un incident qui peut me créer des problèmes allant jusqu'à la perte de mon emploi.
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Bonjour,

Je comprends votre désarroi.

Je vous invite :
1) à signaler par écrit à votre responsable hiérarchique que le feu tricolore est dysfonctionnel et qu'il y a un risque important d'accident ;
2) à continuer à exercer votre travail avec rigueur, c'est-à-dire à demander l'arrêt des chauffeurs lorsque le feu est rouge et à les inviter à passer lorsqu'il est vert (même s'il sera, plus rigoureusement, noir).

Je ne peux vous dire qui du chauffeur ou du maître d'oeuvre sera responsable mais c'est à mon sens la manière la plus efficace pour limiter au maximum les risques que votre responsabilité soit engagée.

Je vous souhaite bon courage et vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai résolu votre question.

LH
fag
Merci Cher Maître,
Mais cependant excusez-moi de vous relancer en tant que praticien de terrain que vous êtes cotoyant les contentieux .

Je fais mon travail avec rigueur et un chauffeur s'engage librement puis, malchance: accident. Vous êtes avocat de la victime. Vous trouverez probablement matière à accusation, donc à dégager les responsabilités pour faire valoir les droits de votre client/e.
D'où je reste un.peu sur ma fin après votre réponse.
Merci de m'en dire plus.
Bonne journée !!!
il y a 4 ans
fag
Et je préfère même vous désigner avocat du mise en cause donc du chauffeur, ne me dites pas que vous n'aurez pas chercher dans l'état du panneau que j'ai décrit les éléments pouvant vous permettre de défendre votre client .
D'où ces questions utiles :
Quelles en seront les responsabilités diverses : Moi qui ait placé ma main en position de demande d'attente (donc mon employeur), le maître d'?uvre ou le chauffeur ?

Peut-on juridiquement déduire une couleur sur un panneau quand il s'agit du code de la route pourtant totalement éteint on voit NOIR et non Vert ?

Merci d'apporter un éclairage qui peut selon la ligne éditoriale du site aider pourquoi pas des étudiants en droit qui viennent s'abreuver de connaissances et vous en devront une fière chandelle.
il y a 4 ans
Votre responsabilité pourrait difficilement être engagée à mon sens : vous avez notifié par écrit le problème à votre responsable hiérarchique et vous avez continué, malgré cette défaillance, à exercer avec rigueur votre travail.

Une difficulté aurait pu apparaître si vous n'aviez pas fait l'un ou l'autre des points que je viens d'évoquer.

Difficile d'imaginer en revanche ce que vous auriez pu faire EN PLUS pour éviter l'accident : réparer vous-même le feu tricolore ? vous mettre devant les camions, en mettant votre vie en danger, pour leur éviter un accident ?

Vous avez fait déjà beaucoup et la responsabilité incombe désormais à votre employeur et/ou au responsable du chantier.

LH
il y a 4 ans
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