Restitution d’un véhicule après décision d’un jugement
Sujet initié par Jérémy 843, il y a 3 ans - 3773 vues
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Bonjour ,
En septembre 2019 je me suis fait saisir ma voiture en attente de jugement . En octobre 2020 ( oui plus d’un apres à cause du contexte sanitaire actuelle le jugement a été repousser plus de 3 fois ) le tribunal m’autorise à récupérer mon véhicule , hors la fourrière me demande donc les frais de gardiennage de l’année entière alors que le jugement aurai du être prononcé au bout de 3 mois et non 13 mois . Étant dans l’incapacité de payer ces frais énorme la fourrière me menace de me poursuivre en justice et m’obliger ainsi à payer ces frais sachant que la voiture vaut plus cher que les frais de gardiennage pourquoi ne la vende t’elle pas tout simplement pour récupérer leur argent ?
Si ya pas de scellé c a toi de payé mais renseigne toi au prêt d'un avocat ou le greffier du Tribunal qui ta jugé, il te demande conbien pour récupérer ton véhicule ?
Mais ils ne peuvent pas vendre le véhicule pour se rembourser sachant que le véhicule en l’état vaut plus que le montant qu’il me demande ? Après les avoir contacter ils me disent que je la récupère ou non je devrais payer cette somme là .
Oui c’est se que je compte faire si ils sont dans leur droit de me poursuivre en justice , mais ce n’est pas ma question . Car je lis partout que si personne ne récupère la voiture la voiture est revendu et la différence entre la vente de la voiture et le prix du gardiennage est à ma charge. mais eux me disent que je devrait payé que je récupère la voiture ou pas donc j’aimerais savoir si ce qu’il me disent est vrai ou pas ?
Je veux pas te dire des bêtises mais si tu paille pa elle devient propriété de l'État aux bouh d'un certain temps, donc après, la fourrière doit demandé à l'État de payé, si le véhicule est propriété de l'État c à eux de payé.
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