Sujet (Cloturé) initié par Ratenon974, il y a 3 ans - 1272 vues
Bonjour, Voilà j'ai un ami qui en 2019 s est marié en Tunisie il est franco Tunisien or maintenant son épouse elle a récépissé en attendant son titre de séjour. Or depuis cette dame a changé de visage et il s avéré que elle s est marié pour avoir les papiers une fois en poche elle veux divorce et rejoindre des membres de sa famille en haute Savoie. Quel serait la procédure à faire pour que cette personne n obtiennent pas la carte pluriannuelle de deux ans ou la carte de dix ans et quel sont les documents fournir ? Et est il possible de faire prononcé le divorce en France sachant qu il a eu lieu en Tunisie ? Faut il signalé les fait à la préfecture ou a un autre service en particulier ? Merci de vos réponses
Si le divorce est prononcé en Tunisie, il faut le signaler en préfecture avec un preuve pour dire qu'il s'agissait d'un mariage gris. Normalement, le mariage est transcrit en France, le divorce doit aussi être prononcé ici. En attendant, il doit écrire à la Préfecture. Merci de préciser que la question est résolue.
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