Ne baissez pas les bras. Vous pouvez faire un recours pour défendre votre cas. L'avocat n'est pas obligatoire mais il est conseillé de se faire assister pour se donner un peu plus de chance. Merci de préciser que la question est résolue.
Bonjour maître le refus est t’il automatique à cause de casier pour le demandeur de regroupement familial En principe c pas le regroupé qui doit pas présenter une menace à l’ordre public c pas le demandeur en principe est je raison
bonjour j ai fait un recours vers le tribunal par un avocat et ça fait 13 moi j ai pas eux de réponse j ai mon dossier il passe aujourd'hui et au même temps j ai déposé un autre dossier vers loffi et j'attends cest tres len
Bonjour j'ai fait un recours administratif par un avocat , Résultat refus de tribunal, c'est une perte du temps et d'argent pour rien Le mieux c'est de refaire une autre demande
Bonjour j eu une condamnation de surssis . Il es pas sur mon casier judiciaire est ce que ca peut me poser un probleme pour faire venir ma femme . Merci
Bonjour, Je vous conseille de faire une demande d'effacement de casier judiciaire ou requête en modification de casier judicaire. Si elle est acceptée, votre prochaine demande de regroupement familial ne sera plus refusée au motif que vous avez un casier judicaire entaché.
Bonjour Mon mari il a un casier judiciaire entaché 8 mois de sursi pour violence conjugale et il a fait une requête d effacement du casier pour exercé le metier d un chauffeur vtc est ce que la demande sera accordé par le procureur si sera le cas est ce que il peut faire une demande de regroupement familial
Bonjour moi c'est Gisèle j'aimerais vs posez une question svp moi j'ai fais la demande de regroupement familial pr faire venir mon fils ils m'ont envoyé une convocation pr venir récupérer mon dossiers sans donner de raison valable
Vous pouvez contester la décision de refus du ministre d'accorder l'autorisation de regroupement familial, par le biais d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. Il est vivement recommandé de vous faire assister d'un avocat dans le cadre de cette procédure contentieuse.
Vous pouvez contester la décision de refus du ministre d'autoriser le regroupement familial par le biais d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, avec représentation d'un avocat.
déposez une requete de releve des mentions du casier auprès du procureur de la republique du tribunal qui a prononcé la dernière condamnation pénale avec en mention, si il fait droit en mentionnant les raisons pour lesquelles vous faites cette demande
si vous obtenez gain de cause , déposez une demande de RF
Merci de cliquer oui merci la question est résolue
Bonjour maître le refus est t’il automatique à cause de casier pour le demandeur de regroupement familial En principe c pas le regroupé qui doit pas présenter une menace à l’ordre public c pas le demandeur en principe est je raison
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