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J'ai été sexuellement agressé au travail (fonction publique) : je ramassais une piece tombé du distributeur, un agent saisi ma tête par surprise et fait des vas et viens en direction de sont pénis devant complices prenant la fuite en ricanant. Je voulais avoir les aveux de l'auteur. Chose faites, enregistrement sur la voie publique. Cela c'est bien passé, il a avoué. C'est coutume dans le service d'après ces aveux et la direction manque aux obligations comme Article L1153-5 du code du travail. Je lui ai dit pour qu'il prenne conscience de la gravité : "tu t'imagine si j'avais subit un viol similaire dans ma jeunesse, que j'avais mit 20ans a m'en souvenir et que prit de folie je voulais venir au service pour vous descendre avec le 16 du grand père ? Il a vite saisi la gravité de son geste. Il s'est excusé à plusieurs reprise. Sauf que dans la semaine il porte plainte pour menace de mort. Je suis en gav 4j après nos échanges. Pour menace de mort réitéré. Chose fausse puisque je ne l'ai pas menacé et meme si c'était le cas ce serait menace verbale non réitéré, donc main courante. vis de procédure Et c'est ce qu'il voulait faire, mais le medecin directeur de la mairie la persuadé de porter plainte. Je suis en échanges d'émail avec ce medecin depuis 6mois car elle m'a mit en arret forcé. C'était ça ou le placard. Début de gav c'est la gendarmerie qui vient m'arreter chez moi, présumé coupable ! Pour m'enmener a leur brigade pour que deux heure plus tard la securité départementale me recupere et commence la perquisition chez moi. (comment peuvent ils laisser ma compagne chez moi pendant deux heures s'ils pensaient que j'avais une arme?) vis de procédure puis c'est 6h après, que je suis auditionné, nous sommes déjà dans la charte de biderman. J'ai du voir une psychiatre aussi folle que tout ses patients réunis. Après ca vient la confrontation.et l'enregistrement vocal. Le passage ou je parle de "l'armes du grand pere n'y est pas". Mais j'ai honnêtement répondu la phrase au mo près que je vous ai écrites plus haut. L'officier qui a écrit ma déposition a volontairement altéré mon audition. Je reli, lui dis qu'il y a un probleme. me crit dessus en disant "mais c'est ce que vous avez dit !!! Je relit et remarque la phrase en question, et juge qu'elle est dans la supposition. La torture psychique d'une garde a vu altère énormément la lucidité et peut faire avoué n'importe quoi en audition mais surtout signer n'importe quoi. Ecriture en faux des officiers. (J'ai deja connu ça) a la fin de l'audition je suis amené au central pour passer la nuit, alors que tout prouvait son mensonge et ma sérénité sur l'enregistrement. A 20h le magistrat signe la fin de ma gav (inabituel)
Comment on a pu prendre sa plainte ? Comment, alors que j'ai dit que je voulais venir avec eux m'expliquer, les gendarmes on pu me menotte de force ? Comment on peut laisser mon domicile 2h sans faire de perquisition? Comment a la fin de tout ce cirque on me donne une convocation le 18/10/2021 ?
Comment puis-je faire pour déja avoir tout les papiers dréssés pendant ma gav ?
Article 62 du code de procédures : toutefois, si les nécessités de l'enquête le justifient, ces personnes peuvent être retenues sous contrainte le temps
Il y a une semaine j’étais dans un train et je ne sais pas ce qu’il s’est passé avec les contrôleurs. ils ont commencé à m’agresser physiquement et oralement alors
La dénonciation calomnieuse est une infraction pénale qui est le fait de porter la connaissance des autorités, tel qu'un officier de police, un officier de justice
Et merci de prendre de votre temps pour me lire. une plainte à été émise à mon encontre pour des faits totalement inventés et exagérés afin de me nuire, cette dernière
Mon compagnon et moi sommes un jeune couple de 23 ans et nous avons récemment subit une garde a vue que l’on peut qualifier d’abusive et nous avons quelques questions
Suite à une séparation compliquée (violence psychologique) avec mon ex conjoint, je suis partie avec mes enfants m'installer chez ma sœur. je me suis adressée à
Pour rappel, la garde à vue est une mesure de privation de liberté prise par un officier de police judiciaire pour maintenir à la disposition des enquêteurs une personne
J’aimerais savoir comment procéder pour déposer plainte avec constitution partie civil pour dénonciation calomnieuse ayant entraîner une condamnation alors que plus
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