Chère Madame,
Le parquet a l'opportunité des poursuites, ce qui signifie que quand bien même vous n'avez pas porté plainte, voire même vous chercher à défendre votre mari, cela n'empêchera pas le Procureur de renvoyer votre époux devant le tribunal correctionnel, s'il le décide.
Les faits que vous décrivez sont constitutifs de l'infraction de violences volontaires ayant entrainés une ITT supérieure à 8 jours, en l'occurence à 10 jours et réprimés aux articles 222-11 et 222-12 du Code pénal. La peine encourue est de 5 années d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende (en effet, le fait que vous soyez son épouse est une circonstance aggravante).
Cette peine encourue est évidemment un maximum qui est très rarement prononcé par les juridictions correctionnelles, ou dans des cas d'une extrême gravité.
Si votre époux n'est pas connu de la justice pour de tels faits, et n'a pas de casier judiciaire, il semble peu probable qu'il se voit condamné à une telle peine.
En tout état de cause, il lui faut contacter un Avocat au plus vite afin de préparer sa défense au mieux.
Vous pourrez évidemment faire part de toutes vos remarques à la juridiction de jugement, s'il venait à être renvoyé devant le tribunal correctionnel.
Merci d'indiquer si la question est résolue,
Respectueusement,
Puis je demander une réévaluation des jours itt ?
il y a 4 ans