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Question résolue par Maître Julie CORNUAULT
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Julie

Convocation correctionnel texte
Sujet (Cloturé) initié par Mi66, il y a 4 ans - 2020 vues

Je remet ma question au clair afin de vous précisément la situation
je suis face à un problème que j'essaie de résoudre par tous les moyens.
En effet, j'ai eu un différent (comme dans tous couples) avec mon époux.
Durant cette dispute je me suis emportée, je l'ai agrippée puis secoué, il m'a repoussé, et en perdant l'équilibre je me suis blessé à la tête. J'ai appelé les pompiers qui sont intervenus. Je leurs est expliqué la raison de ma chute et la gendarmerie a était contacté. Mon mari a été placé en garde à vue car il s’est effectivement montré insolent, puisqu’agacé par la tournure que prenais les choses.
Le lendemain la gendarmerie m'a demandé si je souhaitais porté plainte, j'ai refusé étant donné que ce n'était qu'un bête accident, il n'a en aucun cas chercher à me faire du mal.
Ils m'ont demandé de faire constater par un médecin généraliste la blessure, et ensuite de venir au poste afin d'expliquer ce qu'il c'était passé.
Lors de mon passage chez le médecin, et du fait qu'il m'est posé la question :
« Votre mari s'est-il déjà montré violent avec vous ? »
J’ai fait part d’une histoire qui c’était déroulé il y a 3 ans, et j’ai donc sincèrement mais bêtement répondu oui, n'imaginant pas la tournure que les choses allaient prendre.
10 jours d'ITT m’ont été donné, ce qui correspond à une incapacité temporaire total à mener sa vie de tous les jours, or j’ai emmené mes enfants le lendemain à vélo !!!
Je pense qu'ils m’ont été prescrits afin d'appuyer un dépôt de plainte que le médecin à du sous-entendre mais que je n’ai jamais envisagé.
Je comprends et ne reproche rien, s’il ne l’avait pas fait on aurait peut-être pu lui reprocher.
Je ne suis effectivement pas une experte en la matière, cependant, il me semble que la blessure est bénigne, c'est la raison pour laquelle j'ai demandé dès le lendemain à me faire réévaluer, ce qui a priori n'est pas possible, seul le tribunal peut l'ordonnée.

Je pense que cela a pris une ampleur démesurée.
Comme je vous cité plus haut, j’ai parlé d'un événement qui c'était déroulé 3 ans plus tôt. Suite à la découverte par mon mari d’une liaison et d’adultère que je commettais avec son meilleur ami, il s'est emporter et ma portée plusieurs gifles.
La justice dira que ce n’est pas justifié.
Mais qui n’aurais pas fait la même chose ? Non pas personne, j’en ai conscience, mais peu de monde et ne je pense pas me tromper.
J'ai donc aussi parlé de cet événement à la gendarmerie. Puis au fil des questions qui m’était posé, auxquelles je répondez par la vérité, sans tenir compte du contexte dans laquelle mon marie tenez ces propos, parfois même pour rigolé, je leurs ai raconter que mon mari m’avait déjà menacé de mort entre autre (chose d’ailleurs dont nous avions discuté lors d'une conversation calme entre lui et moi, dans la même mesure où nous pouvons parler de ce que nous ferions si nous gagnons à l'euro millions).
Donc dans ce cas si l’on doit tenir compte de toute les injures peu importe le contexte alors oui, il m’a déjà menacé de mort, de folle, de co… mais qui n’ai pas coupable de cela ? Là je l’affirme, personnes.

Il ne me fait ni ne me veux du mal.
Je n'ai pas mesuré mes propos ni réfléchi aux conséquences.

Le dossier à par la suite été présenté au procureur de la République de Mont de Marsan, et a décidé de poursuivre mon époux pour violences volontaires.
mon époux n'est pas quelqu'un de violent et je ne voulais pas que nous nous retrouvions dans une tel situation.
C'est un mari et un père qui nous est dévoués, il fait ce qu’il peut pour que nous ne manquions de rien, et ce n’est pas toujours facile. le fait d'être poursuivie par le Procureur de la République et ainsi risqué de se voir attribué des sanctions pécuniaires et ou d’emprisonnement même avec sursis, nous affecte énormément
J'ai écrit un courrier au procureur de la République afin de lui exprimer mon ressenti sur cette affaire en demandant d'abandonner les poursuites car mon mari n’est pas un criminel ni même un délinquant.
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Mi66
Ma question est donc que puis-je faire pour le sortir de cette situation et que risque t'il vraiment ?
Maitre Julie CORNUAULT
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Chère Madame,

Le parquet a l'opportunité des poursuites, ce qui signifie que quand bien même vous n'avez pas porté plainte, voire même vous chercher à défendre votre mari, cela n'empêchera pas le Procureur de renvoyer votre époux devant le tribunal correctionnel, s'il le décide.

Les faits que vous décrivez sont constitutifs de l'infraction de violences volontaires ayant entrainés une ITT supérieure à 8 jours, en l'occurence à 10 jours et réprimés aux articles 222-11 et 222-12 du Code pénal. La peine encourue est de 5 années d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende (en effet, le fait que vous soyez son épouse est une circonstance aggravante).

Cette peine encourue est évidemment un maximum qui est très rarement prononcé par les juridictions correctionnelles, ou dans des cas d'une extrême gravité.

Si votre époux n'est pas connu de la justice pour de tels faits, et n'a pas de casier judiciaire, il semble peu probable qu'il se voit condamné à une telle peine.

En tout état de cause, il lui faut contacter un Avocat au plus vite afin de préparer sa défense au mieux.

Vous pourrez évidemment faire part de toutes vos remarques à la juridiction de jugement, s'il venait à être renvoyé devant le tribunal correctionnel.

Merci d'indiquer si la question est résolue,

Respectueusement,
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Mamande40
Puis je demander une réévaluation des jours itt ?
il y a 4 ans
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