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Vie commune
Sujet initié par Vie, il y a 4 ans - 2072 vues

Bonjour,Merci de vos réponse!je voudrais savoir si declaration caf avec un sans papiers pour concubinage je perdrais mes droits?je touche rsa activite et apl merci de vos retours
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2 réponses
Réussite
Bonjour,

Oui une déclaration à la caf avec un sans papier pour concubinage vous fait perdre vos droits. Vous perdez gros! La caf vous demandera systématiquement son titre de séjour. Vous serrez bloqué et dossier en attente.
J’espère avoir essayer de répondre à votre question.
Merci
il y a 4 ans
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Isaac Junior
Bonjour,
Je vous partage mon expérience personnelle.

Déjà, si vous vivez ensemble vous avez l'obligation de le déclarer. Car l'inverse serait une fraude avec des conséquences importantes (en cas de contrôle).

Dès la déclaration de votre conjoint/concubin, la caf demande systématiquement de fournir son titre de séjour, évidemment! Il vous appartient donc d'informer la caf (c'est ce que j'ai fait) que votre conjoint n'a pas encore sa carte de séjour, et de fournir son acte de naissance et sa pièce d'identité.

Avec mon expérience personnelle, je vous confirme que la caf peut suspendre vos droits suite à votre declaration de changement de situation familiale, juste le temps d'étudier vos droits. Car il s'avère que certaines personnes même sans carte de séjour, travaillent et peuvent donc avoir des ressources, ce qui oblige la caf à revoir vos droits.

Si votre conjoint n'a aucune ressource, la caf ne coupera pas vos droits. J'insiste sur le fait qu'elle les suspend quelques mois, le temps juste d'étudier le changement de votre situation familiale. Pour mon cas, c'était suspendu 2 mois, et tout est rétabli jusqu'à maintenant.

Cordialement.
il y a 4 ans
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