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Reprise de la vie commune après séparation de corps
Sujet (Cloturé) initié par jeanmimiil y a 7 ans - 6381 vues
Bonjour, je vis sous le régime de la séparation de corps depuis jugement par le JAF en date du 15/05/2012. Avec mon épouse nous avons repris la vie commune depuis juin 2013 et désirons régulariser notre situation familiale. Sur internet j'ai lu qu'il suffisait de se rendre à sa Mairie auprès d'un OPJ (le Maire) pour effectuer cette formalité. Le maire de mon village est tombé des nues devant ma requête en m'assurant qu'il "n'avait jamais traité de cas comme ça". Pouvez-vous me confirmer l'existence de cette procédure au demeurant très simple mais si peu courante!
Merci de vos réponses
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2 réponses
ateissedre
Bonjour,
Effectivement, en cas de reprise de la vie commune, vous pouvez l'officialiser soit par devant le maire soit par devant un notaire. Cela n'est pas très fréquent, il est donc possible que la Mairie n'ai jamais effectué de telles démarches.
Pour plus d'informations vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F980
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement
#Meilleure réponseil y a 7 ans
jeanmimi
Merci, vous avez répondu à ma question.
J'ai trouvé sur le site internet ''territorial.fr ''le document à remplir par la mairie que je vais porter à sa connaissance. Cette procédure est vraiment peu courante même à la mairie de Dax trente mille habitants une en trois ans!!
Merci encore Jeanmimi
il y a 7 ans
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