Achat de bien ancien avec terrain, la safer peut elle s'en mêlé.

Sujet initié par Juamont3j, il y a 4 ans - 6160 vues

Bonjour, oui la maison d'habitation est a rénover entièrement, car elle n'était plus habiter depuis longtemps, il y a une dépendance qui est dans un état a rénover, les toitures de l'habitation et de la dépendance sont à refaire complètement ainsi que la charpente.Attenant a ces bâtiments il y a un terrain 6000m2 ,comme j'ai 2 chevaux en pension 450€ ,je pourrais les avoir avec moi. Ce n'était pas habiter et a l'abandon. Ce lieu serait très agréable pour la famille et nos chevaux .Merci bien pour votre réponse. Bien cordialement.

Cher Monsieur,

Si le terrain n'est pas actuellement exploité par son propriétaire ou par un agriculteur qui l'occupe à titre gratuit ou onéreux, le droit de préemption de la SAFER n'est ouvert que s'il s'agit d'un terrain nu à vocation agricole, visé à l'article L 143-1 du code rural.

Pour savoir si c'est le cas, il faudrait analyser le PLU et /ou voir s'il se trouve dans une zone agricole protégée. Il faudrait également consulter le décret qui encadre pour la zone concernée le droit de préemption de la SAFER et précise notamment la superficie minimale pour préempter (L. 143-7 du code rural).

Le notaire chargé de l'acquisition pourra sans doute vous renseigner, et réalisera le cas échéant la déclaration d'intention d'aliéner.

Pour votre parfaite information, la safer dispose de deux mois à compter de la réception du dossier de déclaration d'intention d'aliéner pour préempter.
Vous pouvez restreindre ce délai en optant pour les "réponses rapides", qui sont néanmoins payantes (honoraires versés à la safer), et que ces dernières ne sont pas obligées d'accepter.

Espérant avoir répondu à votre question,

Je vous remercie de bien vouloir indiquer celle ci comme résolue si c'est le cas.

Cordialement,

Cher,Maître je tiens a vous remercier vraiment pour votre aide et vos conseils, j'en suis très satisfait.Merci encore .Bien.Cordialement.juan

Cher Monsieur,

Avec plaisir ! Il y a tout un tas de subtilités liées à l'ancienneté de l'occupation par un fermier, liées également à la localisation du terrain, mais vous avez ici les grands lignes...

Le notaire saura vous aider pour votre cas précis, n'hésitez pas à l'interroger.

Bien cordialement

Cher Maître, je réitère mes plus sincères remerciements à votre endroit. Je vous souhaite que de bonne choses et surtout prenez soin de vous. Vivement que l'on revienne aux temps d'avant.Car on vie une drôle d'époque les gens ne vivent plus de peur de mourir. Cordialement. Juan