Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Qu'est-ce qu'une Safer ?

Rural / Par Alexia.fr , Publié le 05/08/2015 à 17h47
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) sont des organismes à qui la loi a confié des missions d'intérêt général, notamment le maintien et le développement d'une agriculture diversifiée, et la protection de l'environnement grâce à des porjets d'aménagement durable.

Les Safer doit ainsi observer les opérations foncières en matière d'exploitation agricole, et veiller à ce que de jeunes agriculteurs puissent s'installer, ainsi que conforter ou restructurer les exploitations existantes. Elle a ainsi le pouvoir d'acheter des biens agricoles, forestiers ou ruraux, pour les gérer ou les réattribuer à des acquéreurs qui présentent un projet conforme à ses missions. C'est dans cet objectif qu'elle bénéficie d'un droit de préemption.

Au côté de sa mission environnementale (protection des ressources d'eau, la préservation des espaces environnementaux, la biodiversité, ...), elle participe au développement local et à l'aménagement du territoire avec les différents acteurs chargés de cette mission, comme les collectivités locales.

Il existe aujourd'hui 26 Safer sur le territoire français (métropole et DOM).

Une question en droit rural ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Peut-on arreter un acte de vente après avoir signé une convention de cession par retrocession avec la safer...
... ainsi de son propre régime, et l'achat ou la vente de terres agricoles implique des droits de préemption,...
Un propriétaire peut il retirer son bien de la vente s'il n'est pas d'accord avec la préemption de la safer -...
Une question en droit rural ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je loue un pré dont le bail déroge au code rural en raison d'une surface inférieure à 1 ha. qu'elles sont les
Résolue par Maître ROUSSEAU
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35
Résolue par Maître GENIES
Par bail verbal , une prairie permanente est louée à un exploitant agricole. le loueur loue le sol pour en retirer profit
Résolue par Maître VIEUILLE

Avocats les plus actifs
en droit rural

1
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus
2
Maître Bénédicte Rousseau
Maître Bénédicte Rousseau
1 problème résolu
3
Maître Laurence JOSEPH-THEOBALD
Maître Laurence JOSEPH-THEOBALD
1 problème résolu