Sujet initié par partagedifficile, il y a 4 ans - 1426 vues
Bonjour,
j''aimerai essayer d'avoir des précisions sur les règles successorales concernant ma situation familiale : nous sommes 3 soeurs et un frere. au moment du deces de mon Pere, il y a 28 ans, j'ai obtenu de ma mere une donation partage sur son terrain de 1500M2, mon fere et mes soeurs ont signé la donation partage ou il etait stipulé qu'ils devaient tous me verser 15000€. Je n'ai jamais perçu cette somme. Ma Mere vient de deceder, et donc se pose la question du partage du reste du terrain et de sa maison. Une de mes sœurs qui habite dans une dépendance de la maison de ma mère me soutient que j''ai droit a rien puisque j'ai eu le terrain il y a 28 ans. J'aurais tendance a penser que j'ai droit à 1/4 moins le prix du terrain qui m'a été donné en donation puisque mes soeurs et mon frere n'ont jamais payé cette fameuse somme. D'ailleurs est ce que le paiement de cette somme me rend non éligible à la succession de ma mere ? SI on estime le reste du terrain et la maison de ma mère a 400000€. J'aimerais savoir qu'elles sont mes droits exactement.
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