Mes prétentions sur les indemnités kilométriques perçues par mon ex-conjoint ?

Sujet initié par MaliquidationMatrimoniale, il y a 4 ans - 1808 vues

Bonjour !

Nous disposions à la séparation, en 2014, de 2 véhicules. A l’audience de ( non ) conciliation, la JAF m a attribué la jouissance du véhicule de 17 ans et à mon ex-conjoint l’autre, de moins de 4 ans.
Au lendemain de la séparation, lors de tentatives de règlement à l’amiable, des simulations nous avaient conduit à un accord : versement de 7500 € à mon profit pour solder le volet « véhicules » ( somme des cotes véhicules/2 – cote véhicule sous ma jouissance ).

Puis, la procédure de divorce fut très conflictuelle et longue. Je tenais à une résidence alternée des enfants et un stratagème m avait mis devant un fait accompli : résidence principale chez mon conjoint …

Bref, nous sommes maintenant divorcés ( 2019 ) et les enfants sont en résidence alternée. Et notre dossier est chez le notaire.
Concernant les véhicules, mon ex-conjoint et son avocat me proposent 2000 € sur la base de la cote actuelle : 2000 € au lieu de 7500 €.

Un extrait ( … 2010 … il date ! ) :
Du point de vue purement patrimonial, celui qui a bénéficié de l'usage de la voiture a donc un avantage certain. Toutefois cet avantage peut-être contrebalancé par le droit de l'autre époux de demander une indemnité de jouissance du véhicule.
En effet, tout indivisaire qui a seul la jouissance d'un bien indivis doit une indemnité à l'autre indivisaire. Toutefois cette indemnité se prescrit par 5 ans.
Extrait de https://blog #Site internet# /space/bogucki/content/jouissance-du-vehicule-commun-et-liquidation-du-regime-matrimonial_1f9f2363-e052-49bd-9272-f8b10f389037.

Devant ce que je considère un revirement, je réponds à mon ex-conjoint, à son avocat et au notaire ceci :
Mon ex-conjoint a perçu, de son employeur, des indemnités kilométriques pour l’usage du véhicule qui appartenait à la communauté ( et appartient à l’ex communauté !!!??? ). Ces indemnités sont conséquentes : autour de 3000 € par an.
La dépréciation du véhicule est due aussi à un usage qui a rapporté à mon ex-conjoint … je n’adhère pas à l’idée de « mutualiser les pertes et conserver les gains » ...

Ma question, à mon cher lecteur ou à ma chère lectrice :
Comment devrait être gérée cette affaire de véhicules dans la liquidation matrimoniale par le Juge si on ne trouve pas d'accord ?
Je ne vois pas pourquoi je ne percevrais rien de ce que mon ex-conjoint a perçu en utilisant ( et en l’usant ) le véhicule qui appartenait à la communauté !!!!!!

Merci beaucoup pour vos éclairages !!!