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Desagrement et perte de valeur de ma maison
Sujet (Cloturé) initié par Nogenistanais, il y a 5 ans - 3560 vues

Bonjour,
construction d'une mosquée en face de ma maison qui est située en arrière lot pour être au calme. je suis à 70m de la route principale et mon accès ( viabilisation&enrobée) est en limite avec le grand terrain de la 2ieme mosquée. Pour les besoins de la mosquée (hauteur) le conseil municipal et le maire lui ont changé de zone pour construire plus haut, donc moi je suis limite zone pavillonnaire. De ce fait je n'ai plus de vue, en hiver adieu la soleil, la mosquée c'est 5 fois/jours à vie et à cela en limite de propriété le maire a décidé de créer une route. Dans son projet il dit que c'est pour désenclaver le quartier alors qu'il est desservi par par plusieurs routes. Ce chemin c'est par vengeance du maire car au début il m'a associé au dialogue et alors devant le secrétaire général (nous étions 3 dans le bureau du maire) j'ai dit que 2000 m2 pour une mosquée c'est beaucoup, j'ai ajouté qu'il fallait dans une partie du terrain,construire une bibliothèque ou autre pour les jeunes qui n'ont aucune structure pour eux dans ce quartier difficile.

Le projet est à Nogent sur oise, terrain bradé, et accès fourni par la mairie pour des raisons purement électoralistes

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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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3 réponses
Cher Monsieur,
Il ne vous reste plus qu'à saisir le Tribunal administratif en annulation de la décision municipale de modification du zonage.
Cordialement
il y a 5 ans
Signaler
Bonjour Maître Dahan,

Merci de votre réponse, cependant , à cause des délais, il est peut être trop tard pour saisir le tribunal administratif?
il y a 5 ans
Signaler
ROCHER-THOMAS
Bonjour

Le délai de recours est de deux mois à compter de l'affichage sur le terrain et à la condition qu'il soit lisible et visible.

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Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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