Résiliation de baux ruraux

Sujet initié par RV29, il y a 3 ans - 2296 vues

Bonjour !

Je souhaite connaître votre point de vue sur les baux ruraux de mon oncle (propriétaire, retraité , célibataire - frère de ma mère).

Mon oncle – agriculteur à la retraite en décembre 2008 à louer ses terres et pâtures (20 ha) à un jeune agriculteur (22 ans) en Février 2009 et Mars 2010 sous la forme de baux de 9 ans.

L’entente était correcte au départ mars la situation s’est dégradée au fil du temps.

Mon oncle a saisi le tribunal des baux ruraux (jugement 29 juin 2012) afin de régler les litiges.

Le tribunal n’a pas donné raisons à mon oncle.

Mon oncle a fait appel de la décision et là encore le juge n’a pas donné raisons à mon oncle et le juge a repris la décision initiale ;

Aujourd’hui, mon oncle a 76 ans (avec des problèmes de santés importants) et il n’a pas de descendant direct .

Nous sommes 10 neveux et je suis le seul ayant un BTS Agricole… (je travaille dans le milieu agricole et j’ai 51 ans).

Le locataire (personne assez agressive) n’est pas décidé à céder les terres et pâtures.

Je suis intéressé pour reprendre l’activité de mon oncle (frère de ma mère) car mon grand-père et grand-mère maternelle ont donné toutes leurs vies pour cette exploitation agricole.

Comment peux t on récupérer ces terres et pâtures dans de bonnes conditions…- sans saisir les tribunaux ?

Au décès de mon oncle (le plus tard possible….) , comment les baux ruraux vont être traiter….

Sujet très délicat pour le locataire – je ne souhaite pas de parutions avec mon nom.

Sincères salutations

Hervé