Poursuites abusives et conflit d'intérêts

Sujet initié par Audrey, il y a 4 ans - 1541 vues

Bonjour,

Un ami à moi avait mandaté un huissier pour le recouvrement d'une somme.
Tout se passait bien jusqu'au moment où l'huissier ne voulait plus le rembourser ce qu'il devait toujours à mon ami.

Malgré les courriers en recommandé de mon ami, l'huissier ne voulait rien entendre et ne répondait pas.
Il y a alors eu quelques insultes de la part de mon ami à l'encontre de l'huissier (sur sa personne) par mail mais jamais aucunes violences, il n'a jamais vu l'huissier physiquement.

Mon ami avait porté plainte mais cela n'avait rien donné..
L'huissier lui avait écrit un courrier au procureur de sa ville pour lui demander d'engager des poursuites en sa qualité dhuissier à l'encontre de mon ami et demandait au procureur dans son courrier si il devait déposer plainte et sur quels chefs d'accusation.
Il a finalement porté plainte 1 mois après son courrier et mon ami a été poursuivi pour outrage et appels malveillants pour quelques mails alors que l'huissier été en tord.

Plusieurs avocats qu'il avait consultés ne comprenaient pas les poursuites et pensaient qu'il y avait eu violence.
Un d'eux avait même dit à mon ami qu'il faudrait demander une délocalisation car mon ami habitait paris et non pas dans la même ville que l'huissier, et que si il n'y avait pas délocalisation, il serait condamné étant donné qu'il y avait conflit d'intérêts (huissier et procureur de la même ville).
Il n'y a pas eu de suite avec cet avocat et mon ami n'avait jamais pensé à demander la délocalisation de son affaire afin d'être jugé à Paris.

L'huissier en question avait beaucoup d'influence dans sa ville et connaissait le procureur.

Mon ami a formé un pouvoi en cassation pour cette affaire et ses condamnations, est-il possible de soulever le conflit d'intérêt qu'il y avait en première instance ainsi qu'à la cour d'appel ? Ainsi que l'abus de sa qualité de la part de l'huissier ?

(En première instance il avait réglé un avocat qui n'est pas venu pour le défendre et il avait été condamné).

Merci de vos réponses