Bonjour,
Je comprends que vous êtes brisée par cette situation et que vous cherchez des réponses et des moyens de vous reconstruire. Ce que vous avez vécu est extrêmement traumatisant, et le fait que le dossier soit classé sans suite pour "auteur inconnu" après de telles mesures (garde à vue, perquisitions, licenciement) est particulièrement difficile à accepter.
Votre situation soulève plusieurs questions importantes concernant vos droits, la procédure et la possibilité de recours.
1. Avez-vous le droit à un recours ? Oui, et vous avez besoin de comprendre
Le classement sans suite pour auteur inconnu signifie que le Procureur de la République a estimé que les éléments de l'enquête ne permettaient pas d'identifier un auteur précis des violences. Ce n'est pas une déclaration de votre culpabilité, mais l'absence de preuves suffisantes pour poursuivre qui que ce soit.
Cependant, les conséquences pour vous sont lourdes. Vous avez des droits, et plusieurs voies de recours sont possibles pour obtenir des explications et, potentiellement, réparation :
Accès au dossier pénal : Votre avocat a le droit d'accéder à votre dossier pénal. Le fait qu'il n'ait pas pu l'obtenir malgré trois demandes depuis le 7 mai est anormal. Le dossier est essentiel pour comprendre ce qui s'est passé, les éléments à charge, les auditions, et les raisons du classement sans suite. Sans ce dossier, il est impossible de construire une stratégie de recours. Votre avocat doit insister, éventuellement en saisissant le Bâtonnier ou en déposant une requête formelle auprès du Procureur.
Demande de reprise des investigations : Si le classement sans suite vous semble incomplet ou injustifié (parce que vous estimez que l'enquête n'a pas été menée correctement, ou qu'elle a ignoré des éléments), votre avocat peut demander au Procureur de la République de reprendre les investigations (ce qui est rare) ou de décider autrement des poursuites.
Plainte avec constitution de partie civile : C'est le recours le plus fort pour "forcer" la réouverture d'une enquête. En déposant une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction, vous obligez la justice à ouvrir une information judiciaire. Même si l'auteur est "inconnu" à ce stade, cette plainte permettrait à un juge d'instruction de mener une enquête approfondie, d'avoir accès à tous les éléments du dossier et potentiellement de découvrir de nouvelles informations. Cela pourrait vous permettre de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi (voir ci-dessous).
Recours contre le classement sans suite : Si vous n'êtes pas satisfaite du classement sans suite, votre avocat peut former un recours auprès du Procureur Général (le supérieur du Procureur de la République).
2. Pourquoi un tel traitement ? Conflit d'intérêts et procédure
Le traitement que vous décrivez (garde à vue, deux perquisitions, licenciement, absence de relecture des auditions) et vos interrogations sur un possible conflit d'intérêts sont légitimes et très préoccupants.
Les mesures de contrainte (garde à vue, perquisitions) : Ces mesures sont décidées par un officier de police judiciaire sous le contrôle du Procureur de la République. Elles sont censées être proportionnées et nécessaires à l'enquête. Elles sont souvent utilisées pour des faits de violences sur mineur en raison de leur gravité potentielle.
Absence de relecture des auditions : C'est une irrégularité procédurale grave. Toute personne auditionnée, et particulièrement un mineur, a le droit de relire ses déclarations, de demander des corrections ou des ajouts, et de les signer. L'absence de relecture peut être un motif d'annulation de ces auditions. Votre avocat doit absolument soulever ce point.
Le conflit d'intérêts potentiel : Le fait que la gestionnaire de la micro-crèche où vous avez travaillé soit l'épouse du commandant adjoint de la brigade qui a mené l'enquête est une information extrêmement importante. Cela soulève une suspicion légitime de conflit d'intérêts et de partialité potentielle dans la conduite de l'enquête.
Les forces de l'ordre doivent agir avec impartialité. Une relation personnelle entre un plaignant (ou une personne liée à l'origine de l'affaire) et un enquêteur peut altérer la neutralité de l'enquête.
Si cette relation a influencé la décision d'engager des moyens coercitifs disproportionnés (garde à vue, perquisitions), ou la manière dont l'enquête a été menée (manque de relecture des PV, absence de recherche d'autres auteurs si la suspicion se portait sur vous d'emblée), cela pourrait être constitutif d'un abus d'autorité ou d'un manquement grave aux obligations déontologiques.
3. Demander réparation : Les dommages et intérêts
Oui, compte tenu des "dégâts énormes" sur votre famille et vous-même, et de votre état de santé reconnu (dépression sévère en ALD), vous pouvez tout à fait demander réparation.
Préjudice moral et psychologique : Le fait d'avoir été accusée, placée en garde à vue, perquisitionnée, puis licenciée, avec en plus la mise en cause de vos enfants, a eu un impact dévastateur sur votre vie. Votre état de dépression sévère est une preuve médicale de ce préjudice.
Préjudice professionnel : Le licenciement a eu des conséquences financières et professionnelles directes.
Préjudice matériel : Les frais d'avocat engagés, et tout autre coût directement lié à cette affaire.
Pour demander ces réparations, plusieurs voies sont possibles :
Devant le juge d'instruction : Si vous déposez une plainte avec constitution de partie civile, le juge d'instruction aura la charge d'établir les faits. Si des responsables sont identifiés (y compris un manquement de l'administration), vous pourrez demander des dommages et intérêts.
Devant le juge civil ou administratif :
Action en responsabilité contre l'État (faute lourde ou déni de justice) : Si vous parvenez à prouver des irrégularités graves dans l'enquête (comme le conflit d'intérêts avéré et l'absence de relecture des auditions), vous pourriez engager la responsabilité de l'État pour le fonctionnement défectueux du service public de la justice ou de la police. C'est une procédure complexe qui nécessite l'aide d'un avocat.
Action en réparation du préjudice du fait d'une poursuite abusive (si les faits étaient connus comme n'étant pas imputables) : Bien que difficile, si les agissements de l'administration (police/justice) ont été manifestement déraisonnables, une telle action est envisageable.
Que faire maintenant ? L'urgence et le rôle de votre avocat
Exigez l'accès au dossier pénal : C'est la priorité absolue. Votre avocat doit insister lourdement et utiliser toutes les voies légales pour l'obtenir. Si nécessaire, demandez-lui d'adresser une mise en demeure formelle au Procureur, ou de saisir le Bâtonnier pour débloquer la situation. Sans le dossier, toute action est hypothétique.
Discutez du conflit d'intérêts : Une fois le dossier en main, votre avocat devra analyser si la relation entre la gestionnaire et le commandant adjoint a effectivement influencé la procédure. Si c'est le cas, cela pourrait constituer un vice de procédure permettant de contester les actes d'enquête.
Évaluez la possibilité d'une plainte avec constitution de partie civile : C'est le moyen le plus efficace pour relancer une enquête judiciaire et mettre en lumière les éventuels dysfonctionnements ou manquements des personnes impliquées.
Conservez toutes les preuves de votre préjudice : Rapports médicaux, ordonnances (antidépresseurs), attestation ALD, preuve de votre licenciement.
Vous avez subi un immense préjudice. Le classement sans suite est une première étape, mais il ne résout en rien les souffrances que vous avez endurées. Vous avez le droit d'être aidée pour comprendre et, si possible, obtenir réparation.
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