Succession

Sujet initié par Griottes, il y a 3 ans - 2898 vues

Bonjour,

Si l'enfant est mineur au moment du décès de l'adoptant, les droits sont soumis au barème applicable aux transmissions en ligne directe.

Si l'adopté est majeur au moment du décès de l’adoptant, pour bénéficier de ce même barème, il devra prouver qu'il a bénéficié de l’adoptant, des secours et des soins non interrompus, soit dans sa minorité pendant au moins cinq ans, soit dans sa minorité et sa majorité pendant au moins dix ans.

Sinon, c'est 60 %.

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Bien cordialement,

Antoine Gouin

Les effets de l’adoption simple diffèrent de ceux de l’adoption plénière. Elle crée un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Mais, contrairement à l’adoption plénière, elle ne rompt pas les rapports entre l’adopté et sa famille d’origine ( obligation alimentaire atténuée, succession , etc.). Une fois qu’elle est prononcée, les deux liens de filiation coexistent : l'adopté a deux familles. L’adoption simple fait l’objet d’une mention en marge de l’acte de naissance de l’enfant adopté.

Lorsque l’adopté est mineur, l’adoptant obtient l’autorité parentale à la place des parents biologiques. Si l’enfant adopté est l’enfant du conjoint de l’adoptant, l’autorité parentale est exercée en commun lorsqu’une déclaration conjointe est déposée au tribunal judiciaire. Dans le cas contraire, seul le conjoint de l’adoptant exerce l’autorité parentale.

L’adopté conserve sa nationalité d’origine. Cependant, il peut demander la nationalité française jusqu’à sa majorité s’il réside en France et si un de ses parents adoptifs est français. De plus, l’adoption simple implique pour les parents adoptifs une obligation alimentaire. Celle-ci existe également pour l’enfant adopté envers ses parents adoptifs.

Les effets recherchés lors d’une adoption simple sont également fiscaux et successoraux.

L'adopté a vocation à hériter dans ses deux familles. D’une part, il conserve ses droits successoraux dans sa famille d’origine. D’autre part, il bénéficie des mêmes droits que les enfants biologiques de l’adoptant. Il obtient la qualité d’héritier réservataire vis-à-vis de ses parents adoptifs. Toutefois, l’adopté et ses descendants n’ont pas la qualité d’héritier réservataire à l’égard des grands-parents adoptifs, qui peuvent donc le déshériter.

Avant 2016, les droits de succession pour un enfant issu d’une adoption simple grimpaient à 60 % alors que maintenant, il a les mêmes droits que ceux adoptés sous une adoption plénière ou que les enfants biologiques.

Cependant, l’adopté ne bénéficie des mêmes droits de succession que les autres enfants de l’adoptant que dans certains cas :

enfant issu d’un premier mariage du conjoint de l’adoptant,
adopté mineur au décès de l’adoptant,
adopté majeur qui a reçu des soins non interrompus par l’adoptant pendant 5 ans durant sa minorité ou 10 ans pendant sa minorité et sa majorité.

Lorsque les conditions ne sont pas réunies, l’adopté ne profite pas des droits de mutation à titre gratuit et doit payer 60 % de droits.

Aussi, l'adopté a certains devoirs notamment l'obligation alimentaire envers ses parents. Si l'enfant est adopté de manière plénière, il a une obligation alimentaire envers ses parents adoptifs. Cette disposition s'applique aussi aux enfants adoptés de manière simple, à laquelle s'ajoute une obligation alimentaire envers ses parents d'origine.

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