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Sujet (Cloturé) initié par Millail y a 5 ans - 2375 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
J'ai reçu il y'a 6jours un refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire. Il y'a deux page dans le courrier et dans la 2e page où se trouve la décision il n'y a pas mon nom je pense à une erreur de la préfecture.
J'ai contacté mon avocat qui jusque là n'a rien fais sous prétexte que j'ai 30jours pour faire recours, hors en lisant un peu partout je vois que j'ai 15jours pour un recours contentieux afin que l'oqtf sois suspendu le temps du traitement de mon dossier et donc il ne me reste que 8jours...
Je ne sais pas quoi faire, ni vers qui me tourner, un ami m'a conseillé de voir des assistantes sociales et d'aller au cabinet de mon avocat. Vous en pensez quoi svp? Pensez vous que les policiers viendront me chercher chez moi après ces 30jours ? Que dois je faire exactement à mon niveau?
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Monsieur, votre cas est invraisemblable, votre avocat sait mieux lire que vous un arrêté préfectoral, donc il faut lui apporter l'arrêté et il vous dira si vous avez un délai d'appel de 30 jours ou de 15 jours. Selon le cas, il fera un recours en excès de pouvoir contre la décision du préfet et qui suspendra votre 0QTF. Le recours à une assistance est inopportun, ce n'est pas leur travail.
En ce qui concerne votre 0QTF sans nom, il faut vérifier si le numéro étranger figurant sur l'arrêté est le votre. Dans ce cas, la décision vous concerne.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Cordialement
il y a 5 ans
Milla
Le numéro étranger est bien le mien mais dans la 2eme page il n'y a pas mon, les raisons du refus concernent une autre personne et la situation de cette personne ne me concerne pas. Ma demande concerne le cadre vie privée familiale, et la sienne c'est dans le cadre salarial.
Je sais que mon avocat sait ce qu'il fait, et derrière c'est bien écris 30jours pour faire recours mais je vois que pour que l'oqtf sois suspend il faut le faire dans les 15jours, si je me trompe c'est tant mieux et dans tous les cas je le laisse faire son travail.
il y a 5 ans
Milla
Mais je n'aimerai pas me retrouver dans des problèmes parce qu'il faut laisser son avocat faire son travail. J'essaie à mon niveau de prendre toutes les dispositions pour ne rien regretter. Aujourd'hui c'est moi qui suis dans l'urgence pas lui
Bonjour, Non, les policiers ne viendront pas vous chercher chez vous sauf si vous avez commis une infraction. Je vous conseille vivement de vous rapprocher de votre avocat pour faire un recours le plus rapidement possible avant l'expiration du délai. Le recours va interrompre la mise en oeuvre de votre éloignement en attendant la décision du Tribunal. En gros, vous n'aurez plus aucune crainte si le recours est fait. Merci de préciser que la question est résolue.
il y a 5 ans
Milla
Ça fais déjà 6jours que j'ai reçu le courrier et mon avocat n'a encore rien fais, que dois je faire?
Est ce que ça serait intelligent de ma part d'attendre sans nouvelles de mon avocat sachant qu'il ne répond pas au téléphone? Je vous écris pour avoir une idée sur ce que je dois faire à mon niveau, vers qui me tourner pour ne pas retrouver dans des problèmes Dois je prendre un 2e avocat?
