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En instance de divorce ieachat d'une maison d'habitation par l'épouse
Sujet initié par Licorne, il y a 4 ans - 1632 vues

En instance de divorce depuis 2 ans
Situation problématique d'Aude Marie (ma fille)
Propriétaires d'une maison individuelle achetée en 2004 a raison de 60 % pour Aude Marie contre 40% à son compagnon jean Christophe avec lequel elle s'est mariée en 2012 sous le régime de la séparation de biens
Ont ensemble 2 enfants 12 & 16 ans

Séparés depuis 2019 Jean christophe a quitté le domicile conjugal pour une location définie comme sa résidence Principale dans les environs.
Ils ne sont pas encore convoqués en procédure de conciliation amiable et sont en attente en attente d'un dénouement difficile .
Toutefois d'un commun accord, ils ont décidé de mettre en vente l'habitation qu'ils avaient acquises en 2004
La vente a eu lieu en avril dernier et Aude marie a du quitter les lieux et trouver un logement provisoire en attendant d'acheter seule sa propre habitation.
Ce qu'elle a trouvé et pour laquelle elle a signé un compromis de vente de 350000 ? en Mai dernier avec pour cause suspensive l'obtention d'un prêt de 115OOO ? le complément étant son propre apport personnel résultat de la vente de leur logement et de dons manuels propres.
Le complément de cet achat
Elle a sollicité la banque populaire qui lui accorde ce prêt sous réserve de Ceci :
Le conjoint Mention manuscrite :

« je soussigné Monsieur Leblanc Jean Christophe né le 5 Juin 1972 à Tonnerre
Déclare avoir été informé du prêt souscrit par mon conjoint pour le financement de notre résidence principale et consentir à la garantie prise . »

J'ajoute : Le terme de notre résidence principale n'est pas de circonstance puisqu'elle achetait en son nom sous le régime de la séparation de biens et pour sa propre résidence principale avec un enfant le deuxième étant une semaine chez l'un une semaine chez l'autre .
Voir pour loger ses parents agés de 75 & 8O ans

La question posée est :
quel obstacle ou contrainte est a envisager pour la signature de l'acte .
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