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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Exécution d une peine
Sujet initié par Wad01, il y a 3 ans - 1916 vues

Bonjour, en 2014 après une condamnation devenu définitive sans mandat de dépôt, je suis reparti libre du tribunal à ce jour le j ap ne m à jamais convoquée pour un aménagement de peine ,est ce un oubli ,ou une prescription? Je n ai aucun mandat d arrêt ni de fiche de recherche, je travaille j ai deux enfants une vie stable sans aucune recidive.Pouvez vous m aiclairez maitre je vous remerci d avance
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Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Désespérée
Bonjour
Vous avez été condamné pour quel actes ? Combien avez vous pris ?
Wad01
Merci pour votre réponse 18 mois c était pour stup une affaire qui date de 2006
il y a 3 ans
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Bonjour,

En matière d'exécution des peines, les délais varient d'une juridiction à l'autre et peuvent être relativement longs. C'est par ailleurs très variable concernant les courtes peines. Il ne s'agit donc potentiellement pas d'un oubli.

Concernant votre deuxième question, les délais de prescription d'une peine pénale sont de 3 ans pour les contraventions, 6 ans pour les délits et 30 ans pour les crimes.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Loïc Cassé
Wad01
Merci maître
il y a 3 ans
Bonjour,

Au regard de vos précisions (faits liés à des stupéfiants + peine de 18 mois prononcée), je vous confirme que cette peine se prescrit par six années révolues à compter de la date à laquelle la décision de condamnation est devenue définitive (art. 133-3 du code pénal).

En conséquence, votre peine est réputée exécutée.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Loïc Cassé
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Cher Monsieur,
Les peines correctionnelles sont prescrites par 6 ans à compter de leur prononciation. Donc il faut considérer que la peine est prescrite depuis 2020, sauf si le Parquet a fait appel du jugement.
Vérifiez toutefois que vous habitez bien à l'adresse indiquée dans l'acte, auquel cas il est possible que les tentatives d'exécution n'aient pu être faites à la bonne adresse, et que le délai de prescription ait été interrompu.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Cordialement
Wad01
Merci maitre il n y a eu aucune interruption ni aucune convocation l affaire à été classé en 2014 à la cour d appel de Paris
il y a 3 ans
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