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Combien de sursis
Sujet initié par Manue, il y a 3 ans - 2149 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,mon mari a était incarcéré le 13 octobre 2020 à une peine de 12mois fermé +3mois(révocation sprob) du coup il a u droit à une réduction de 3mois +21 jour ceux qui le fesait sortir pour le 23/09/2021 plus il lui on accorder 40 jour de repos du coup sa date de sorti et prevu le 14 août et sur la lettre du tribunal il nous informe que la révocation de 3mois (concernant une ancienne peine de 2ans avc 6 mois de sursis)est bien porter à l écrou et aujourd'hui il a reçu une nouvelle lettre lui disant à une peine 3 mois (révocation du reliquat sursis) moin 21 jour de réduction il sortira que le 24 octobre alors voilà ma question sur la lettre du tribunal il dise 3mois de révoquer et pourquoi la il lui redonne 3 mois ?du coup il lui on révoquer c'est 6mois de sursis et pas 3 pourquoi pas l'avoir dit directement sur les lettre est ce que tout sa est normal et dans les lois merci d'une réponse de votre part
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2 réponses
Chère Madame,
Emprisonné le 13 octobre 2020 pour 12 mois ferme + 3 mois de révocation du sursis.
Soit une peine de prison de 12+3 = 15 mois qui prend fin le 12 janvier 2021.
IL a droit à une réduction de peine automatique de 3 mois + 21 jours.
Il est donc libérable le 12 octobre - 21 jours = 21 septembre 2021.
Il a bénéficié de 40 jours supplémentaires gagnés venant en réduction de peine à titre spécial (j'ignore la raison).
Soit le 13 août 2021.

Or, ils vous indiquent une date de libération le 24 octobre.
Cette date est impossible, à moins que votre mari ai subi une peine supplémentaire dont il ne vous a pas tenu informé. Elle correspond à 11 jours de peine supplémentaire par rapport aux droits minimum dont il dispose sans autre information.

Pour mieux vous répondre il faut en savoir plus. Cela dépasse le cadre d'un forum public. Contactez un avocat.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Cordialement
il y a 3 ans
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Manue
Il a u 40 jour de rsp pour bonne conduite voilà pourquoi le 14 août la libération mais la le 30 juillet il a reçu un courrier y rajoutant 3mois de reliquat sursis et du coup sa nouvelle date et le 24 octobre du coup au jugement il lui revoque 3mois sur c'est 6 mois de sursis et la le 30juillet il lui revoque c'est 3mois qui restait pourtant tout c'est bien passé pendant sa peine et il peuvent y rajouter c'est 3mois de sursis qui restait sur ces 6mois 15 jour avant sa sortie?pourquoi pas y avoir mit direct c'est 6 mois au début pourquoi y avoir mis que 3mois avec sa peine
il y a 3 ans
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