Recouvrer mes doits

Sujet initié par JO, il y a 4 ans - 2142 vues

Bonjour,

1- Mon épouse,Suite à une ordonnance de non conciliation rendu le 12 MAI 2015,et ce dans l'attente d'une décision de demande de divorce introduite par elle à mon encontre,a obtenu mon départ du domicile conjugal le mois suivant et a obtenu le retrait de mon nom du bail commun en avril 2016.Mais j'ai pu réintégrer le domicile debut 2017 pour cause de maladie.J'y suis toujours jusqu'aujourdhui et dès 2018,les effets de l'ordonnance de non conciliation sont devenus caduques.Et en plus,elle me l'avait occulté,je me suis rendu compte qu'elle a été deboutée de sa demande en divorce par décision rendue par le TGI de Créteil en Décembre 2016.

Comment faire pour reintroduire mon nom sur le bail?

2- je me suis aussi rendu compte que sous silence,mon épouse a signé un contrat d'acquisition d'un appartement en vefa en 2020 en son nom propre et, j'ai vu sur ledit acte qu'elle déclare etre divorcée de moi le 13 Juillet 1996,alors qu'il s'agit de la date de notre mariage.
D'autres parts, sur l'attestation notariale de cette vente ,il est expressement écrit que je cite," que madame MEFRE FENDJU acquiert la pleine propriété des biens objet de la vente et qu'à cet égard ,déclare : je cite:" -qu'elle est actuellement en instance de divorce, et que s'agissant d'un divorce contentieux,l'ordonnance de non conciliation en date du 12 MAI 2015,fait remonter les effetes du divorce à cette date"
En fait, l'acte reprend ainsi les termes de l'ordonnance de non conciliation dil ya plus de 5ans alors meme qu'il existe une décision de justice occultée qui dès Décembre 2016, la déboute de sa demande de divorce.
NB : Je précise que nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
QUE faire, j'attend de vos conseils
Salutations distinguées.

MERCI D'AVANCE.

MEFRE.