Bonjour, Mon ex femme et moi avons recu le jugement de divorce du JAF. Celui ci est complétement injuste et totalement erroné compte tenu des pièces que j'ai déposé qui n'ont pas été consulté par le jaf... sinon le résultat aurait été tout autre. L'audition des enfants n'a pas été relevé et la décision est contraire a leur volonté de garde alternée. Le jaf précise que les deux parents sont dans la capacité d'élever les enfants mais se permet de préconiser une simple médiation familiale pour régler le problème d'égoisme pathologique de la maman, sachant que j'ai déja initié 2 médiation familiales auxquelles elle n'a pas daigné se déplacer. Ma déclaration de patrimoine a été rendu, le jaf précise maladroitement le contraire. Le jaf me porte responsable d'une plainte classée sans suite de Mme qui a agit en contre feu pour une même plainte déposé pour ma part en amont. Mon fils étant présent à bien désigné aux enquêteurs que papa n'avait rien fait et que papa avait bien recu une gifle de maman. Un PV attestant le départ du domicile conjugal pour une relation adultère a été dresse par un rapport d'huissier n'a même pas été visé sérieusement par le jaf qui n'en a pas tenu compte... Résultat, .. je suis cocu, la mère a enlevé les enfants et m'en a privé volontairement et illégitiment, condamné par un jaf apprenti sorcier malgré ma demande de divorce a lui verser des Dommages et intérêts + article 700...
Evidemment j'ai interjeter appel de cette ridicule et grave décision de justice. Ce jaf est complétement en décalage de la réalité et gère des vies de familles, engendre des déséquilibres tout au moins chez mes enfants.
Puis je déposer plainte pour abus de droit, discrimination sexuelle envers ce Jaf et a quel avocat spécialisé recourir ? Le conseil de la magistrature peut il être informé et être saisi ou bien le Jaf a t'il tous les droits surtout celui de ne rendre des comptes a personnes. En effet la cour d'appel jugera cette affaire bien différemment mais un préjudice d'un an et demi sera bien effectif.
Vous pouvez écrire au Président du Tribunal dont dépend ce JAF pour vous plaindre du travail de ce JAF
Vous pouvez également, saisir, sans intermédiaire, le Conseil supérieur de la magistrature.. La saisine du CSM par un citoyen ne pourra cependant s’effectuer que dans un cadre bien précis : Examiner et contester les pratiques des magistrats. Pourront être avancés, par exemple, des doutes sur la corruption d’un magistrat, un positionnement raciste, des propos jugés méprisants... La saisine n’est pas pensée comme une nouvelle voie de recours : elle ne permet pas aux citoyens de mettre en cause une décision de justice.
Toute plainte doit être impérativement adressée au Conseil par voie postale 1 . Elle doit en outre :
fournir tous les éléments nécessaires pour identifier la procédure au cours de laquelle les pratiques contestées se sont produites ; exposer de façon détaillée les faits reprochés au magistrat, lui-même clairement identifié. Pour pouvoir mobiliser le Conseil, il est nécessaire que le magistrat mis en cause ne soit plus saisi de la procédure concernée. Par ailleurs, la requête doit être présentée dans un délai d’un an à compter de l’irrévocabilité de la décision de justice prononcée (plus aucun recours ne peut être exercé).
Le justiciable ne peut effectuer sa requête de manière anonyme : la demande adressée au CSM devra impérativement porter :
les nom et prénom du demandeur, ainsi que son adresse ; la date de rédaction de la demande ; la signature du demandeur.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer en cliquant sur "oui"
Il n'y a pas (encore) de recours contre les erreurs des magistrats. Parlez-en à votre député ou sénateur. Vous pouvez aussi faire un courrier motivé au Président du Tribunal, qui en prendra connaissance mais ne pourra pas sanctionner le magistrat. Si vous pensez que sa décision relève d'un parti pris, il faudra réclamer une enquête à l'Inspection Générale des Affaires Judiciaires, auprès du Ministère de la Justice. Bon courage
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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