Recours contre incivilités gens du voyage, non action services publics

Question

Je réside ( résidence secondaire), à Villeneuve lès Maguelone ( Hérault), et depuis plusieurs années, la commune autorise l'installation de camp des gens du voyage sur un champ, aux abord du village. Outre les branchements aux compteurs électriques et d'eau, que je ne veux même pas aborder, je me bats tous les ans pour dénoncer les incivilités de ces personnes. Les chemins et les champs environnants, ainsi qu'une parcelle abandonnée, sont jonchés de leurs excréments et de papier toilette. La métropole répond qu'elle ne peut pas dépenser d'argent pour le nettoyage des parcelles privées, et nettoie autant qu'il ait humainement possible de demander à leurs équipes de nettoyer sur la voie publique. La commune prétend qu'elle s'en occupe (?), la police et la gendarmerie disent quelles ne peuvent rien faire.. Les riverains sont donc obligés de supporter cette pollution visuelle et sanitaire sans rien dire... Ma question est de savoir si légalement, la commune a le droit d'autoriser l'installation des gens du voyage sans s'occuper des désagréments connus d'avance, sans installations sanitaires, sans exiger en retour la moindre contrainte telle que le respect de la nature et des riverains. Tous les droits et aucun devoir ?  Personne ne veut traiter cette thématique, prétendant leur prétendue insolvabilité, leur pouvoir de dissuasion par la menace, et le fait qu'ils "ne font que passer", et que le temps que la machine administrative se mette en route (si tenté qu'elle le veuille) ils seront déjà partis.... Depuis le 10 juillet environ, nous sommes obligés de vivre dans des toilettes à ciel ouvert, et les camps ne sont toujours pas partis....  Quels sont les moyens légaux face à ce problème d incivilités, et de non respect de la loi, et de non action des autorités à faire respecter la loi ? Avez-vous des conseils à me donner et Existe-t-il des cas similaires en France.  Je vous remercie par avance pour votre aide.  Bien cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Accepted Answer

Effectivement, le nombre de plaignants contribue au préjudice.

Le critère de "normalité" " anormalité" est difficile/délicat à appréhender ;

il faudrait déjà voir quel type de preuves dont vous pourriez disposer.

Je reste à votre disposition, si nécessaire, pour creuser le sujet, notamment dans le cadre de toute consultation écrite, précontentieuse (notamment si vous mutualisez les frais entre toutes les parties).

Demeurant à votre disposition,

Cordialement

PS : si vous pouvez cliquer Question résolue ; avec mes remerciements.

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

Si les nuisances constatées dépassent le cadre "normal" d'autorisation accordée à des gens du voyage, il faudrait formaliser une mise en demeure de la collectivité responsable, au titre du préjudice subi.

A défaut de réponse sous 2 mois, vous seriez fondée à poursuivre la collectivité en responsabilité devant le Tribunal administratif.

Il s'agit toutefois de constituer un dossier solide et étayé.

Cordialement

MAG · Answer

Maître Fausse, tout d'abord je vous remercie pour votre réponse qui me donne quelques pistes d'investigation supplémentaires. Mais comment mesurer le dépassement du cadre "normal" d'autorisation accordée à des gens du voyage. Puis-je demander à la commune des détails sur l'autorisation qu'elle a donnée, et sur le supposé accord passé avec le propriétaire privé. Encore une fois, connaissant l'absence d'installations sanitaires, Est-ce légal de donner de telles autorisations, au nom de la salubrité publique et du risque sanitaire liés aux déjections humaines, incluant la pollution des sols.... Le cadre normal se mesure t-il au nombre de plaintes ou aux dégâts réels constatés?
Si nous sommes moins d'une dizaine à porter plainte, quelle chance avons-nous d'être respectés ? Justice à vitesse sélective en fonction du public concerné. Si j'envahissais un champ avec des amis en ignorant les règles de base de la dignité humaine, nulle doute que les moyens de police de la ville nous feraient déguerpir rapidement.... Sans autre procédure administrative.
Je vais poursuivre la démarche.
Encore Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.

MAG · Answer

Je vous remercie.  Cordialement

Recours contre incivilités gens du voyage, non action services publics
Sujet (Cloturé) initié par MAG, il y a 3 ans - 2390 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit administratif

Recours contre incivilités gens du voyage, non action services publicsSujet (Cloturé) initié par MAG, il y a 3 ans - 2390 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit administratif

Recours contre incivilités gens du voyage, non action services publics
Sujet (Cloturé) initié par MAG, il y a 3 ans - 2390 vues