Bonjour, Devant aller au JAF pour un calcul de PA, mon conjoint et moi n'ayant su nous mettre d'accord, je me suis aperçu qu'il a copié, à mon insu, quand j'étais en mission ailleurs (je suis militaire), toutes mes fiches de solde. Ces documents sont miens, et miens seuls, et là, il a tout pris depuis 2017 à nos jours. Je sais qu'il a le droit de consulter ma déclaration d'impôts, mais là, il a tout copié. Il refuse, par contre, de me retourner la faveur et de mes transmettre ses bulletins de salaire, et me dis que, si je veux quelque chose, de passer par son avocat. A-t-il le droit de faire cela? Me voler mes documents, et s'en servir, sans me rendre la pareille??!!
il sera obligé de produire ses justificatifs de revenus devant le JAF donc vous en aurez connaissance avant l'audience puisque son avocat à l'obligation de vous communiquer ses pièces avant l'audience. vos documents étant a disposition au domicile conjugal, ce n'est pas du vol au demeurant. cliquez sur résolu si la réponse vous donne satisfaction
Bonjour, merci pour votre réponse. Mon souci, justement, c'est que j'ai reçu son dossier. Et je ne vois pas ses fiches de salaires dedans. Pas ses récentes, et je sais qu'il a été promu récemment.
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